Donation partage

Sujet initié par 678060dl&, il y a 1 an - 2666 vues

Bonjour,

Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . Je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire refuse de transmettre les actes de ventes et ma mère ne ( retrouve pas les papiers) comment contester cette valeur d’usufruit non négocié l’usufruit n’est pas prescrip apre la mort du dinnatzur est ce possible de négocier vu que la mère est toujours vivante et usufruitière aussi ? et j’ai accepté la donnation par mandat en étant hors de métropole . . J’ai appris que mon père a cède l’usufruit sur la part de mon frère que faire pour avoir une équité ? Le notaire n’as jamais donné de conseil ni écrit ni oral . Que faire la somme reprensente 45000 euros estimé e , en plus. J’ai dû attendre 5 ans la vente définitive pour toucher l’argent mais je n’ai aucun moyen de vérifier les montants cordialement il t’aurai aussi des impôts de 20% qui ont été déduit ou et comment vérifier ?

Merci de vos réponses