Sujet (Cloturé) initié par Lafouche22, il y a 10 mois - 1652 vues
Bonjour, J'ai été auditionné par la gendarmerie maritime en 2015 car j' avais rayé une voiture de service sur ma base militaire et dans la panique je n' ai rien dit. Enfin bref erreur de matelot de jeunesse. J'ai été auditionné, prise d'empreinte ect et le gendarme m'a dit que ça resterai 5 ans dans leurs fichier (donc le TAJ je pense.) Ensuite j'ai eu par ma hiérarchie l'info que ça n'irait pas plus loin. Je n'ai eu aucun document ni rien par la suite. Pensez vous que je sois inscrit au TAJ encore ces jours ci ? Je postule pour devenir policier municipal et je ne voudrais pas me faire refuser mon agrément pour ça...
Les infractions les moins graves peuvent être conservées pendant cinq années au fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ).
Toutefois, il n'est pas possible sans procéder à des vérifications de vous confirmer de manière certaine que cette metion a disparu de ce fichier.
Vous avez la possibilité de demander à consulter le fichier par courrier auprès du ministère l'intérieur, et si, vous le souhaitez, d'être assisté d'un avocat dans cette démarche de consultation et éventuellement d'effacement si la mention y figure toujours.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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