Bonjour,
La loi définit le harcèlement comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Le seul fait de monter à l'étage pour identifier l'appartement d'où provient du bruit ne semble pas, seul, pouvoir être constitutif de faits de harcèlement.
Il en serait peut-être différent si vous vous manifestiez de manière répétée à la porte de votre voisine.
Il n'est pas possible sur un forum public d'aller plus loin dans les détails et l'analyse, et il vous est conseillé, si vous faites l'objet d'une convocation comme mis en cause pour ces faits, de prendre contact avec un avocat pour en discuter de manière plus approfondie et confidentiellement.
En cas de nuisances sonores tardives, vous avez également la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre qui pourront constater le tapage nocturne.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Bonjour Maitre
je précise ma question je monte assez souvent jusqu'au 7 étage afin de déterminer la source du bruit , mais en aucun je m'arrête sur son palier je ne fait que passer et je redescente par la partie commune .
mes salutations respectueuses
il y a 1 an
Bonjour,
Comme indiqué plus haut, le seul fait de monter à l'étage pour identifier l'appartement d'où provient du bruit ne semble pas, seul, pouvoir être constitutif de faits de harcèlement.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
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