Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière?

Sujet (Cloturé) initié par ThibaultC62, il y a 10 mois - 1518 vues

Bonjour à tous,

Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise).

Je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au patrimoine architectural local. J'ai pour l'instant exclusivement travaillé sur des visuels représentant des bâtiments publics et ancien dont l'image n'est pas/plus protégé.

Néanmoins, j'ai actuellement en tête la réalisation d'une affiche qui représenterait plusieurs façades de maisons remarquables (et reconnaissables) de la ville. A ma connaissance, ces habitations appartiennent à des particuliers.

J'ai lu sur economie.gouv.fr :

"Lorsqu’un bien (maison, jardin, etc.) est représenté, l’autorisation de son propriétaire, n’est en principe pas requise1. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l’utilisateur d’une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l’image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée)."

Je ne pense pas que ma création poserait de trouble. Cela dit, la note de bas de page indique que "l'autorisation de l'auteur de l'œuvre que peut constituer le bien (par exemple, l'architecte) peut être requise".

Quelle serait la meilleure approche selon vous ? Dois-je essayer de trouver les architectes en question par précaution ? Avant même la réalisation de l'affiche?

Merci de vos réponses