Sujet (Cloturé) initié par somebody, il y a 10 mois - 1338 vues
Bonjour,
J'ai été informé de la résiliation de ma période d'essai par mon employeur, et je suis convaincu qu'il s'agit d'une rupture abusive. Mon engagement a débuté le 6 novembre, avec des promesses d'un environnement de travail agréable, mais la réalité s'est révélée très différente.
Dès les premiers jours, j'ai constaté plusieurs signaux d'alarme, marquant le début des problèmes. En premier lieu, mon employeur a installé des caméras dans mon bureau, malgré ma demande de les retirer, qu'il a refusée. Ensuite, j'ai réclamé mes Droits, tels que la carte grise et l'assurance de la voiture de fonction prévues dans mon contrat, mais ces demandes ont été rejetées sans explication. Mes multiples demandes concernant ma carte mutuelle ont également été refusées sans justification. De plus, il m'a imposé des congés non payés pendant les deux semaines de vacances de Noël.
Ce qui semble avoir conduit à la résiliation de mon contrat, à mon avis, est mon refus de restituer la voiture de fonction au dépôt. Je considère qu'il s'agit de ma voiture de fonction et que j'ai le droit de la conserver à des fins personnelles. Peu de temps après la reprise après les vacances, j'ai reçu une lettre annonçant la rupture de ma période d'essai.
Je sollicite vos avis et conseils, car je ressens un profond sentiment d'injustice dans cette affaire.
Tout d'abord, l'employeur n'a pas à justifier la rupture de la période d'essai. Néanmoins, il est nécessaire que cette rupture soit en lien avec la prestation de travail du salarié qui n'a pas été concluante.
Si vous estimez que c'est sans lien, la charge de la preuve du contraire vous revient et celle-ci est en pratique très compliquée à rapporter.
Quant à la voiture de fonction, si c'est une voiture de fonction (et non une voiture de service) et que donc vous pouvez l'utiliser à des fins personnelles et professionnelles, celle-ci constitue un avantage en nature. Elle est donc contractualisée dans votre contrat de travail et une ligne de cotisations doit donc apparaitre sur votre bulletin de paie.
Y a t-il mention de cet avantage en nature dans votre contrat de travail et sur votre bulletin de paie?
Pour la voiture de fonction, elle était bien mentionnée dans mon contrat de travail mais par contre pas de ligne de cotisation dans mon bulletin de paie.
Pour information, la lettre du rupture a été daté du 27-12-2023 ( et envoyé le 02-01-2024 ) qui coincide avec nos échanges par SMS en me réclamant de retourner la voiture de fonction pendant la période de fermeture de l'entreprise du 18-12-2023 au 29-12-2023
Si la voiture de fonction est mentionnée dans votre contrat de travail alors vous pouviez l'utiliser à des fins personnelles sans avoir à la déposer pendant la période de fermeture de l'entreprise.
Ce sont des éléments effectivement troublants, qui peuvent laisser à penser que cela a un lien avec la rupture de votre essai.
Cela sera néanmoins apprécié souverainement par les juges si vous entendez saisir le CPH compétent.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.