Nuisances sonores

Sujet (Cloturé) initié par andre, il y a 10 mois - 1072 vues

Bonjour,

Le locataire d'un bailleur social dont le contrat de location date de 1995 se plains de nuisances sonores de la part de son voisin situé au-dessus de lui et dont le contrat de bail est daté de 2019. Notons que les appartements sont des plans courants donc tous sur le même modèle.

Un commissaire de justice fait un constat par analogie chez le plaignant afin de prouver que l'immeuble tout entier n'a aucune protection d'isolation phonique depuis sa construction.

Malgré les sollicitations faites au bailleur, celui-ci se contente d'adresser des accusés de réceptions sans toutefois prendre les mesures nécessaires contre le mise en cause qui non seulement ne respecte pas les articles de lois qui régisse les contrats de bail mais aussi ne respecte pas l'espace vital pour lui et sa famille compte tenu que son appartement a une surface habitable de 45m2 pour deux adultes et trois enfants en bas ages non conforme au code de la construction.

Le plaignant las de lettre et de courriels, décide de mettre en place l'installation d'une isolation phonique à ses frais puisque les perturbations deviennent intolérables et qu'il veux protéger sa santé mentale ainsi que celle de son épouse.

Quelle est la solution pour l'obtention du remboursement des frais engagés par le plaignant ?
Quels sont les recours pour ce locataire afin de faire cesser les nuisances et obtenir des dédommagements pour ce type de torture psychologique ?

Merci de vos réponses