Question résolue par Maître Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA
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Résiliation contrat scolaire
Sujet (Cloturé) initié par Mac, il y a 10 mois - 1174 vues
Bonjour,
Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. Il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. Il regrette chaque jour et subit ses années scolaires dans cet établissement. Il souhaite donc changer d’établissement et partir sur un nouveau cursus en alternance. Nous avons avancés les frais pour 3 ans de scolarité. Comment pouvons nous nous faire rembourser des jours / années de formations restante ?
En dehors du délai de rétractation, une grande partie de la réponse à votre question dépendra de ce que prévoit le contrat que vous avez signé avec cette école. Vous avez certainement signé un document afin d’inscrire votre enfant, ne serait-ce qu’en ayant accepté des CGV. Il faut qu’un avocat habitué au droit des contrats/consommation donne son avis. Merci de confirmer que j’ai répondu à votre question.
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