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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Contact victime ordonnance d’éloignement
Sujet (Cloturé) initié par Cins21, il y a 1 an - 3377 vues

Bonjour,

J’ai eu une mesure d’éloignement d’une durée de 3 ans suite à un harcèlement d’une personne envers moi.
Le procès a eu lieu en juillet 2023, sur le jugement il est écrit qu’il a une interdiction d’entrée en contact avec moi mais puis-je moi en tant que victime lui envoyer un message ? Je souhaiterai lui dire ce que j’ai sur le cœur sans que lui ne me réponde.

Suis-je autorisée malgré l’ordonnance d’éloignement ? Si je le fait malgré tout, quelles sont les risques que j’encourage ?
Je ne souhaite pas passer par nos avocats mais plutôt par un contact par SMS,…

Merci grandement de vos réponses,

Bien cordialement
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Bonjour,

Vous indiquez que la personne condamnée a une interdiction judiciaire d'entrer en contact avec vous.

Vous concernant, si vous n'avez pas été condamné mais avez été reconnu partie civile dans le dossier, vous n'avez aucune interdiction d'entrer en contact avec la personne condamnée.

Juridiquement, rien ne vous interdit donc de rentrer en contact avec cette personne.

Toutefois, si la personne condamnée vous répond, ou entre en contact avec vous postérieurement à votre message, et ce en violation de son interdiction, votre envoi de message sera sans aucun doute au centre de sa stratégie de défense.

L'interdiction de contact ayant été ordonnée par le Tribunal dans votre intérêt, il vous est conseillé de ne pas initier ce contact avec la personne condamnée.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Cins21
Bonjour Maître ZERBIB,
Merci grandement pour votre réponse,

Bien cordialement.
il y a 1 an
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