Quitter le territoire français - placement provisoire abusif

Sujet initié par Tito, il y a 1 an - 1070 vues

Bonjour,

Est-ce que tant que l'autorité parentale (ainsi que droits parentaux pas retirés) n'a pas été retiré (non écrit sur la décision du juge), un enfant placé provisoirement, violenté par la famille d'accueil (la mère a porté plainte contre la Famille d'accueil) peut-il quitter la France avec un de ses parents (accord de l'autre parent) qui souhaite le protéger ! Il y a juste un délai pour statuer définitivement sur la situation du nourrisson (les parents doivent arranger leur situation). Exemple jusqu'à #tant mois# pour un accompagnement ASE. Sauf que les services sociaux disent du mal des parents malgré les changements. Doivent-ils s'en aller ? Quand le juge donnera sa décision à la prochaine audience, sur le placement définitif, les parents ou la famille ont ils le droit de passer une dernière soirée avec le bébé ?.

Avant l'audience comment la grand-mère peut-elle faire pour devenir le tuteur légal avant le placement définitif (juge des tutelles ? Mandataire de justice ?). Si on part, peut-on être représenté par une association ou avocat sans être présent à l'audience ?

Esr-ce que ça prend effet tout de suite ? L'ASE ont-ils le droit d'arracher l'enfant dans les bras des parents juste après l'audience ? Quel est le délai pour donner un enfant à l'ASE ?

Avant l'audience l'ASE a t-il le droit de reprendre le bébé (en danger selon leur dire, attestations médecins et famille qui disent le contraire). Si ils le reprennent la mère a t'elle le droit de repartir avec l'enfant lors d'une visite médiatisée légalement (droit du parent pas retiré) si l'ASE refuse (placement provisoire).

Pendant le placement provisoire quels sont les recours ? Trop tard pour faire appel, peut-on demander un juge des tutelles ou un juges des affaires familiales (risqué non ?) pour les droits de l'enfant ?

Merci de vos réponses