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Assignation abusive voire malveillante du syndic...
Sujet initié par Alpman, il y a 1 an - 1446 vues

Bonjour,
Droit de la copropriété

Bonjour, En décembre dernier, j'ai reçu une assignation du SDC, concernant la PCUE (*) attachée à mon lot de cave privé. Cette assignation me parait abusive voire malveillante, puisque le motif précis de l'assignation est pendant dans 3 assignations en annulation et résolutions des AG (2021, 2022 et 2023).
Dans ce bâtiment, il y a 20 PCUE identiques. 10 copropriétaires ont abattu la cloison amovible (claustra) qui permet d’accéder à leur PCUE, sans en avoir demandé l’autorisation en AG. Il y a là manifestement une procédure discriminatoire à mon égard ?
Par ailleurs, le syndic a l’obligation depuis la loi ELAN de proposer une résolution pour mettre en conformité le règlement de copropriété sur les parties communes. Et ce, à toutes les AG tant que la résolution n’est pas validée par les copropriétaires.

Est-ce que la procédure accélérée au fond (nouvel article 481-1 du Code de procédure civile serait adaptée pour contester l'assignation et demander des dommages et intérêts ?

(*) Partie commune à usage exclusif

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2 réponses
Bonjour,

Il convient de vous rapprocher d’un avocat afin de défendre vos intérêts. Cette procédure engagée à votre encontre semble effectivement abusive.

Par ailleurs, une demande reconventionnelle vous permettra de solliciter des dommages et intérêts. Il n’est donc pas nécessaire d’engager une nouvelle procédure judiciaire parallèlement,

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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