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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Frais huissier ajoutés au dossier
Sujet (Cloturé) initié par Nashka, il y a 1 an - 1610 vues

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant des frais sur un dossier d'huissier.

J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais supplémentaires de près de 300e, des frais à plusieurs reprises avec ces intitulés:

- Fiche Rens. FICOBA (Internet)

-Demande Renseignements Art.39.

Hors, je n'ai jamais manqué un seul règlement.

Je ne comprends pas pourquoi me facturer ces frais supplémentaires .

Si quelqu'un peut me dire si ces frais sont normaux, ça m'aiderait à comprendre,

Et si ce n'est pas le cas, que dois-je faire, pour supprimer ces frais.

Car je ne vois pas l'intérêt de contrôler ma solvabilité ou autre alors que je n'ai jamais fauté.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,

La requête Ficoba permet à l’huissier d’identifier le ou les comptes bancaires du débiteur.
Demandez à l’huissier d’avoir à justifier ces deux frais car si effectivement vous avez toujours respecté l’échéancier, lee frais semblent abusifs.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Nashka
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la justification de l'huissier,
Que je trouve aberrante et abusive, vu que je n'ai jamais été défaillant sur le règlement.

"Bonjour,

C'est normal, il s'agit de l'actualisation des données chaque année.

Cordialement."

Que puis-je faire pour annuler ces frais, s'il vous plaît.

Cordialement.
il y a 1 an
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