Vente d'une maison mais puisard mal situé par l'architecte

Question

Ma mère a vendu sa maison il y a une bientôt un an de ça.  Le nouveau propriétaire souhaite l'attaquer en justice car le puisard devant se trouver sur le terrain, d'après le plan de l'architecte, n'est absolument pas à l'endroit indiqué et il serait situé sur une autre parcelle voisine, vendue également par ma mère. Il veut lui faire payer l'installation du nouveau puisard ainsi que la pelouse. Ma mère s'est fiée au plan et a vendu la maison avec les informations dont elle disposait et dont tout le monde a eu accès avant la vente. Elle se fait harceler par le nouveau propriétaire qui la menace au téléphone. Elle a contacté l'architecte, uniquement par mail, sans retour de sa part. Auriez-vous des conseils pour que je puisse l'aider à se sortir de ce problème qui la stresse énormément? , Xavier

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je vous remercie dindiquer la question comme résolue. Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Afin déviter une action judiciaire de lacheteur, votre mère peut tenter de saisir un médiateur afin de trouver un arrangement à lamiable. En tout état de cause, lacheteur est fondé à sollicité quun puisard soit installé sur le terrain quil a acquis. Merci dindiquer si jai répondu à votre question. Bien à vous

Xavier · Answer

Maître, Merci pour votre réponse, Je comprends que l'acheteur soit mécontent et veuille son puisard mais l'erreur vient de l'architecte car ce n'est pas ma mère qui a dessiné le plan.  Pourquoi serait-ce elle qui devrait payer cette erreur? N'est-ce pas lui qui devrait faire jouer son assurance afin de solutionner le problème ? Bien  Xavier

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il convient effectivement de mettre en cause architecte mais la responsabilité de votre mère en qualité de vendeuse peut également être recherchée par l’acheteur au titre notamment de son obligation d’information.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Xavier · Answer

Une dernière question.  Donc concrètement ma mère doit payer même si ce n'est pas sa faute et essayer de se faire rembourser par l'architecte par la suite? A-t-elle une bonne chance d'obtenir le remboursement ? Bien  Xavier

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

C'est effectivement le schéma. Le remboursement de votre mère pourra être assuré par l'assurance de l'architecte.  Merci d'indiquer la question comme résolue.  Bien à vous

Xavier · Answer

Je pense que nous approchons de la fin. En relisant le contrat de vente, je suis tombé sur cette clause : L'ACOUEREUR prend Ie bien dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison : o des vices apparents, o des vices cachés S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas : - si le VENDEUR a !a qualité de professionnel de I'immobilier ou de la construction, sauf si l'ACQUEREUR a également cette qualité, - ou s'il est prouvé par I'ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR. Ma mère n'étant ni géomètre, ni architecte et s'étant fiée au plan, ne semble pas pouvoir être mise en cause même si l'acheteur partait au juridique. Ai-je bien interprété cette clause? Encore merci pour votre aide, Xavier

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre mère peut effectivement se prévaloir de cette clause, mais il reste possible à l’acheteur d’agir sur d’autres fondements et notamment l’erreur ou le dol afin d’obtenir réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

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