Remboursement de l’excédent de charges de copropriété
Sujet (Cloturé) initié par Orchidée, il y a 11 mois - 1257 vues
Bonjour, Je voudrais savoir si le nouveau syndic a le droit de décider de placer un excédent de charges de copropriété sur le fonds travaux. Je précise que les comptes ont bien été approuvés lors de la dernière AG . Il n’y a pas eu de discussion sur les modalités de remboursement de l’excédent de charges de copropriété. Je pensais naïvement que le syndic allait régulariser sur les prochains appels de fonds trimestriels . Ce qui ne sera pas le cas avec ce nouveau syndic. Ils ont noté sur le PV que l’excédent sera placé sur le fonds travaux. Est ce légal ? Merci de vos retours.
Bonjour Les modalités de remboursement de l'excédent de charges de copropriété doivent être discutées et décidées lors de l'AG. Si cela n'a pas été le cas, le syndic ne peut pas unilatéralement décider de placer l'excédent de charges de copropriété sur le fonds travaux. Merci de cliquer sur résolu
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