Possibilité fruit de la vente de la maison soit réintégré dans la succession

Sujet initié par Gwenod, il y a 1 an - 1130 vues

Bonjour,
Mon père est décédé le 9 septembre 2023. Ma mère, sa première épouse, est décédée 25/12/1997. A son décès, étant sous le régime de la communauté universelle, la convention de mariage a été appliquée, mon père a vendu la maison familiale de Toulouse le 20/11/1998 pour 1 075 000 F ce qui fait 234 738 Euros.
Il a racheté une nouvelle maison à Brest le 11/12/1998. Il est indiqué sur l’acte de vente que « le prix a été payé comptant par l’ACQUEREUR ce jour même » mais il n’y a pas l’origine des fonds.
Il a épousé le 10/15/2015 sa 2nde épouse.

La nouvelle maison a été vendu quand il avait 86 ans le 10/15/2015 par le même notaire qui s’occupe de la succession 250000€. La somme a été viré sur le compte de mon père le 14/01/2019 par le notaire. Le 08/02/2019 une somme équivalente a été viré sur une assurance vie BPCE vie. Un rachat partiel a été fait le 08/06/2020 de 83 250,00€ pour acheter le bien indiqué dans le testament.

Le fichier FICOVIE iindique qu’aucune assurance vie n’a été souscrite par mon père. J’ai envoyé une lettre recommandée à la BPCE vie pour tenter d’obtenir des informations, je n’ai à ce jour aucune réponse.

Je n’avais plus de contact avec mon père depuis de nombreuses années.
J’ai été contacté par la notaire qui s’occupe de la succession qui m’a envoyé le testament de mon père en m’indiquant qu’il n’y avait rien d’autre dans la succession. Retranscription du testament :

Je soussigné MT, né à Brest le 27 février 1933, époux de MLT, demeurant à BREST Déclare établir les dispositions de dernières volontés dans termes suivants :
Je lègue l’usufruit des biens et droits immobiliers dont je suis propriétaire et situés à Audierne, du mobilier garnissant le dis-bien et de mes comptes bancaires à mon épouse MADAME MLT. Pour jouir de cet usufruit, le légataire sera dispensé de fournir caution et de faire inventaire. Fait et écrit en en entier de ma main, librement avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles. Je déclare en outre, révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures. Fait et passé ( ?) à Lesneven 4 octobre 202 ? Signature

Mes questions :
Je voudrais que le fruit de la vente de la maison de Brest soit réintégré dans la succession, est-ce possible après avoir noté que :

•L’achat de la maison de TOULOUSE a été effectuée par mes deux parents donc sur des fonds issus de la communauté universelle,
•Mon père était le seul propriétaire de la nouvelle maison achetée à Brest
•L’achat de la maison Brest a eu lieu 26 jours après la vente de la maison familiale de Toulouse.
•Sa 2nde épouse n’a pas participé à cet achat. Il ne l’a épousé que 17 ans après l’achat de la maison de Brest.

En considérant les dates d’achat et de vente des biens contenues dans les actes notariés, et des sommes en jeu peut-on considérer que les fonds proviennent bien que de mon père et en aucun cas de sa seconde épouse ?

Sinon faut-il plutôt considéré que l'assurance vie est une donation cachée?

Merci de vos réponses