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Question résolue par Maître Mylène UNGER
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Mylène

Faire appel suite à la decision du jaf
Sujet (Cloturé) initié par Jo14, il y a 1 an - 1879 vues

Bonjour,

Je suis la maman d'une petite fille de 6 ans, séparée du papa depuis deux ans. Nous avions mis en place un mode de garde alterné de manière amiable.

Suite à un incident lié à l'alcool impliquant le père de ma fille, j'ai entamé une procédure à son encontre. J'ai également déposé plainte au commissariat pour mise en danger, bien que cela ait été classé sans suite.

Mon avocate a soumis une demande d'audience en urgence, qui a été acceptée. Le dossier présenté était très complet, incluant des preuves écrites du père reconnaissant son problème d'alcool et exprimant sa volonté de suivre un traitement.

Dans le cadre de la procédure, j'ai sollicité la garde exclusive de ma fille, accompagnée de preuves de sa prise en charge, compte tenu de la récurrence du problème sur une période de plus de 7 ans.

De son côté, le père a fourni des attestations de témoins, dont sa concubine actuelle, affirmant qu'il ne consomme pas d'alcool. Cependant, il a refusé de partager les résultats de sa prise de sang suite à l'incident, et il s'est abstenu de toute consommation depuis.

Le délibéré du tribunal est tombé, accordant une garde alternée une semaine sur deux, avec obligation de transmettre les résultats des prises de sang une fois par mois à ma personne, à la discrétion du père, car il n'a pas l'obligation de les fournir au magistrat.

Suite à un échange avec mon avocate, celle-ci m'a informée de son incompréhension face à cette décision, en considération du dossier et des preuves présentées, et elle me recommande de faire appel.

Quelles sont les chances que l'appel aboutisse ? De plus, le fait que le magistrat ait statué sur un mode de garde non évoqué dans nos demandes respectives est-il considéré comme "normal" ?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Chère Madame,

Si ni vous , ni le père de votre fille n’a présenté de demande de garde alternée, le jugement rendu est totalement anormale.
En effet, il n’est pas envisageable d’imposer un mode de garde à une personne qui ne l’a pas demandée.
Il me paraît indispensable de faire appel en demandant une audience en urgence au regard du traitement dysfonctionnel de votre dossier.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j’ai répondu à votre interrogation

Votre bien dévouée

Me Mylène UNGER
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