Erreur périodes quittances loyers

Question

Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et jaimerais vos avis et conseils.  En effet, je paye chaque mois un loyer de 725 euros et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 Août pour le loyer du 1er au 31 Août). Jusquici tout était correct.  - En octobre jai eu des difficultés et jai effectué un règlement partiel du loyer. Le bailleur mavait donc transmis un reçu du paiement partiel.  - Or, depuis Novembre, je constate que les quittances sont incorrectes car jai payé mon loyer 725 euros CC + régularisation du loyer doctobre et A partir de Novembre le bailleur me transmet des quittances avec des périodes du mois précédent. Par exemple, sur la quittance de Janvier il est mentionné : « période du 1er au 31 décembre » ce qui nest pas correct. En janvier, jai payé mon loyer du 1er au 31 janvier.  Je ne comprends pas pourquoi tout est décalé. Surtout que le paiement partiel doctobre est régularisé.  - Est-ce normal?  - Que dois-je faire?  Jai demandé une correction des quittances mais aucune réponse du bailleur  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

La situation que vous décrivez n'est pas normale et vous devez demander par écrit à votre bailleur de revenir à la situation telle qu'elle était avant novembre puisque vous avez tout régularisé. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous

Julia · Answer

Merci davoir répondu à ma question. Après vérification, il reste 158 euros à régulariser sur le loyer doctobre 2023.  Ma question est de savoir si dans ce cas de loyer partiellement payé doctobre, elle avait le droit de faire une quittance en décalage de novembre pour octobre etc? Puisque moi en novembre je payais pour le loyer de novembre etc..  - Puisquelle ne répond pas à mes e-mails de demande de correction des quittances, si je lui envoie un courrier A / R , puis-je demander de soustraire les frais liés à cet envoi recommandé? Merci beaucoup

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Dans la mesure où vous avez encore un arriéré de loyer, il me semblerait mal venu de réclamer le coût de la LRAR.

Je vous suggère de demander la régularisation lorsque vous serez en mesure de régler l'arriéré.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.

Julia · Answer

Ben moi je trouve que si elle menvoyait ma quittance correcte et répondait à mes demandes je naurais pas à payer les frais dun recommandé.. bref 158 euros cest pas ça qui doit impacter les quittances mensuelles. Selon moi, elle aurait du faire un reçu du paiement partiel en octobre et faire des quittances sur mes loyers chaque mois donc vous maintenez que ce nest pas normal et quelle doit établir des quittances sur les mois réglés et non faire un décalage?  Surtout que lorsque je regarde elle mentionne des faux montants de virements (exrmple 400 euros sur décembre et 325 euros sur janvier alors que mon virement est de 725 euros chaque mois..)

Julia · Answer

Elle refuse de corriger les quittances. Elle répond que c’est la loi et qu’il n’y a pas d’erreur.

J’ai réglé mes loyers par virements bancaires comme suit :
- début janvier pour la période du 01 au 31 Janvier 2024.
- Debut décembre pour la période du 01 au 31 décembre 2023
- Début Novembre pour la période du 01 au 30 novembre 2023
- Début octobre : paiement partiel pour la période du 01 au 30 octobre. (Il reste à ce jour 150€ à régulariser sur Octobre).

Depuis novembre elle a tout décalé, mentionnant des montants de virements fictifs par exemple 408€ et 317€ pour novembre (ce qui est faux), ce qui fait que sur la quittance de Janvier, elle mentionne “période du 01 au 31 décembre 2023”. Ce qui est faux.

Elle répond que c’est la même règle pour tout le monde et qu’elle ne changera pas les quittance.

La quittance de janvier est donc fausse puisqu’elle couvre la période décembre. Que dois-je faire??

Merci

Maître <span class='text-uppercase'>GATELLIER</span> · Answer

Je vous invite à continuer de payer par virement en précisant à chaque virement la période pour laquelle vous payez. Sitôt que vous serez en mesure de régulariser le reliquat du mois d'octobre, faites le. En parallèle, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception qui reprend l'ensemble de vos paiements tel que vous l'avez fait dans votre dernier message et qui met en demeure votre bailleresse de vous adresser des quittances qui correspondent à vos règlements. À ce stade il me semble préférable que ce courrier soit envoyé par vous plutôt que par un avocat pour éviter que la situation ne prenne trop d'ampleur. Si, par la suite, une fois que vous serez à jour de vos loyers, la bailleresse refuse toujours de régulariser vos quittances alors il faudra envisager une mise en demeure d'avocat pour éviter qu'elle ne prétende à un loyer de retard. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous

Julia · Answer

Merci pour votre réponse.

- Je note bien à chaque fois la période du loyer sur le libellé de virement bancaire

- Elle refuse de modifier les quittances et me transmettre la quittance janvier pour la période du 1er au 31 janvier et elle répond que ce n’est pas moi qui décide de la période des quittances et que c’est la loi de décaler en cas de paiement partiel et qu’il n’y a pas d’erreur
Est-ce le cas?

- J’ai que 150€ à régulariser sur Octobre donc en quoi ce reliquat sur 725€ décalerait les périodes de quittances?
Ma question était de savoir si elle avait le droit de procéder ainsi et tout décaler les quittances en mentionnant des sommes de virements qui n’existent pas :
- ex : virement de 408€ octobre et virement de 317€ novembre = 725€ loyer octobre alors que j’ai fait un virement de 250€ début octobre pour le loyer octobre et virement de 725€ novembre pour le loyer de novembre + 158€ pour régulariser octobre
- virement 725€ décembre pour loyer décembre + 159€ régularisation octobre etc…

Elle a le droit de mentionner ces montants de virements “fictifs” sur les quittances ou elle doit écrire le montant exact de mes virements que j’ai réellement effectués?

Je suis confuse. Merci.

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Sujet initié par Julia, il y a 10 mois - 2361 vues

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