Mon conjoint est accusé de viol qui n'a pas commis
Sujet (Cloturé) initié par Famille en détresse, il y a 10 mois - 1856 vues
Bonjour,
Mon conjoint est accusé de viol qui n'a pas commis . 3 de ses cousine ( 3 sœurs) mineurs au moment des fait et lui aussi . Elles l'accusent de l'avoir violé alors que cela n'est pas vrai du tout. Il dois être entendu et son avocat a di qu'il allait sûrement être placé en garde à vu . La plainte remonte à 11 ou 12 ans en arrière. Peut il être incarcéré pour des faits qu'il n'a pas commis ???
Il n'est pas possible de vous dire sans connaître le moindre élément du dossier, et sur un forum public, si votre conjoint va être incarcéré.
Cela dépendra des éléments du dossier et de la décision du procureur de la République, qui, à l'issue de la garde à vue, peut ouvrir une instruction et demander au Juge d'instruction de saisir le Juge des libertés et de la détention de réquisitions aux fins de placement en détention provisoire.
Il est également possible qu'il ressorte libre de sa garde à vue, ou qu'il comparaisse devant un Juge d'instruction mais ne soit pas placé en détention.
Dans la mesure où votre conjoint est assisté d'un avocat, il est préférable que vous lui dirigiez vos questions auxquelles il pourra répondre confidentiellement.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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