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Aspa héritage comptes courants
Sujet initié par Hugo, il y a 1 an - 4508 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi)
Je viens de percevoir un héritage de plus de 250 000 €. Je bénéficie de 260 € mensuels de l'aspa pour compléter ma retraite qui arrive donc à 960,08 €.
Je lis sur le formulaire consacré à l'aspa à "biens mobiliers à déclarer" que n'y figurent pas les comptes bancaires courants.
Or, je n'ai et ne compte pas placer cet argent reçu de l'héritage sur aucun support financier.
Ma question est : Dois je déclarer cette somme à la Carsat vu que je n'ai pas placé d'argent ?
J'ai lu qu'il fallait leur signaler tout changement de ressources et également, en faisant des recherches sur votre site, j'ai lu :
Circulaire Cnav 105/88 du 07/09/1988 § 6

Modification du patrimoine
Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.

et également, sur ce même site : ressources exclues de l'aspa

Solde des comptes courantsLettre Cnav du 14/06/1973

J'ai lu cette lettre où il est mentionné

"Dans l'hypothèse où l'allocataire utiliserait partiellement ou complètement son capital pour les besoins de la vie courante, c'est uniquement le montant non utilisé qui devrait être retenu au taux de 3% pour l'évaluation du nouveau revenu fictif."

Bien évidemment que je vais utiliser une partie du capital pour vivre plus aisément mais pas la totalité d'un seul coup.

Cela est très confus pour moi. J'ai 68 ans, sans ascendants ni collatéraux et j'aimerais conserver cette somme à la banque pour prétendre à une maison de retraite dans quelques années.

Si quelqu'un pouvait répondre à mes questions, je lui en serais infiniment redevable. Vous me direz que le mieux est de leur poser la question directement, je l'ai fait par téléphone et la personne n'a pas su me répondre. Quelqu'un doit me rappeller...j'attends encore. Les personnes qui travaillent dans ces organismes se trompent souvent, tout du moins pour les caisses d'allocations familiales.
Merci d'avoir lu ce long message et pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Vous n’avez pas hérité d’un compte courant mais des fonds disponibles sur ce compte courant qui a dû être clôturé.

Par conséquent il s’agit d’un bien mobilier dont vous êtes propriétaire et vous devez le déclarer.

Merci d’indiquer si j’ai répondu
il y a 1 an
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Hugo
Bonjour
Merci pour votre réponse
Je ne comprends pas ce que vous dites concernant le compte courant cloturé.
Mon compte n'est pas cloturé.

Si je me permets d'intervenir sur ce site, c'est que j'ai connu quelqu'un de très proche qui a hérité également de liquidités( plus de 150 000 €) qui a continué de percevoir l'aspa mais dans son intégralité , et dont les démarches administratives étaient gérées par son assistante sociale. Elle a elle aussi laisser les liquidités sur son compte bancaire. Je n'arrive pas à croire qu'une assistante sociale pour personnes à la retraite ne soit pas au courant de cela. Ou alors, elle a bien déclaré la somme et, vu que les liquidités ont été placées sur un compte courant , cela n'a eu aucune incidence sur les versements aspa. Malheureusement, cette personne est décédée et je ne peux pas l'interroger à ce sujet.
Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour monsieur,

Je n’ai pas dit que votre compte était clôturé.

Vous avez hérité de liquidités qui doivent être déclarées car elles impactent vos ressources.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu
il y a 1 an
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