Indémnités occupation - séparation concubinage

Sujet initié par Nickal, il y a 1 an - 1604 vues

Bonjour,

Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements.

Suite à une séparation en Février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50.
J'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons :
- Origine/raison de la séparation (je passe les détails)
- Mademoiselle est logée à titre gratuit par ses parents
- Maintien de la proximité avec l'école de ma fille (d'une autre union).

Par ailleurs, mon ex compagne dispose des clés de la maison, et y accède à souhait. Aussi, j'ai eu la formelle interdiction de sa part, de permettre à ma nouvelle compagne de venir dans cette maison, sous prétexte d'être au contact de ses affaires. Affaires qui ont été récupérées en grande partie le 18 décembre dernier.

Etant donné, qu'elle dispose des clés, du badge de l'alarme et que je n'ai pas la jouissance exclusive et paisible de la maison (elle vient quasiment tous les week-ends pour récupérer des affaires en me demandant de libérer la maison à sa convenance) , est-elle en droit de réclamer des indémnités d'occupation ?

Par ailleurs, la maison étant vendue, l'entretien de la chaudière doit être réalisé. Ces frais doivent-ils pris en charge à 50/50 ?

Enfin, mademoiselle a souhaité résilier un conrat de télésurveillance (à son nom), après discussion j'ai souhaité conserver ce contrat car occupant de la maison. Pour autant, elle a cessé de payer instantanément la prestation. Aujourd'hui la demande de résiliation a été faite et il y a un préavis de 3 mois. Le contrat étant à son nom, qu'elle obligation a-t-elle par rapport à cette période de préavis ?

Merci de vos réponses