Indemnisation pour vice caché ou action trouble anormal de voisinage?

Sujet (Cloturé) initié par pénélope, il y a 1 an - 1693 vues

Chère Madame,

Dans la situation de votre fils, les nuisances sonores, olfactives, le désordre et les travaux non autorisés causés par la voisine peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage. Si ces troubles étaient connus du vendeur et intentionnellement non divulgués lors de la vente, cela pourrait relever d'un vice du consentement, spécifiquement du dol, qui est un manquement grave pouvant annuler la vente.

La jurisprudence, établit que la dissimulation de conflits de voisinage peut vicier le consentement de l'acquéreur. La Cour cassation a annulé une vente pour réticence dolosive, soulignant que la tranquillité et la sécurité sont des éléments déterminants dans l'achat immobilier.

Actions envisageables :

1. Annulation de la vente pour dol : Si l'ancien propriétaire était au courant des troubles et a omis de les signaler, ou a assuré qu'il n'y avait pas de problèmes de voisinage, cela peut constituer un dol, rendant possible l'annulation de la vente.

2. Responsabilité de l'agent immobilier : Si l'agent a sciemment minimisé ou dissimulé ces problèmes, sa responsabilité peut être engagée.

3. Plainte pour troubles anormaux du voisinage : Porter plainte contre la voisine pour les nuisances subies.

4. Mise en demeure du syndic : Si le syndic ne prend pas les mesures nécessaires, une mise en demeure peut être envisagée.

Vous pouvez me contacter si besoin.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien à vous