Suite au jugement de mai 2023

Sujet (Cloturé) initié par nini, il y a 10 mois - 1464 vues

Bonjour,

Votre frère, suite à l’audience, devrait normalement recevoir le jugement.

S'il ne l'a pas reçu, il peut en demander une copie auprès du greffe du tribunal où s'est déroulé le jugement.

Concernant l'indemnisation de la partie civile, si le Tribunal s’est prononcé sur les intérêts civils, et que votre frère est dans l'incapacité de régler la somme en une fois, il peut être envisageable de proposer un échéancier.

Dans ce cas les aménagements de peine peuvent être conditionnés au respect de cet échéancier vis-à-vis des victimes.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien à vous

Bonjour,

Il n'y a rien d'anormal que votre frère, qui est en détention, n'ait pas reçu la copie du jugement qui le condamne.

Concernant le paiement des sommes dues aux parties civiles, votre frère peut solliciter directement depuis la Maison d'arrêt au service de la régie des comptes nominatifs la mise en place d'un échéancier mensuel, à partir des sommes qu'il perçoit pour cantiner.

Par ailleurs, une petite partie de chacune de ces sommes est automatiquement prélevée pour le versement des parties civiles.

Le fait de verser volontairement une somme mensuelle complémentaire est particulièrement important dans le cadre d'un aménagement de peine.

Il peut également solliciter de l'aide dans cette démarche auprès de son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).

Tout au long de son exécution de peine et dans le cadre d'une procédure d'aménagement, votre frère a la possibilité d'être assisté par un avocat qui pourra l'accompagner dans ce processus et également le renseigner sur le contenu précis du jugement dont il pourra obtenir la copie.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.