MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
Contacter
Hugo

Suite au jugement de mai 2023
Sujet (Cloturé) initié par nini, il y a 1 an - 1633 vues

Bonjour,

Mon frère est passé en jugement au mois de mai dernier, il est reconnu coupable des faits qu'il a commis et reste donc incarcéré.

Aujourd'hui il n'a aucune nouvelle, il n'a reçu aucun document concernant son jugement, doit-il recevoir des documents ou pas ?

Il doit indemniser la partie civile d'une somme très importante mais comment cela se passe t'il ? Il ne peut pas régler cette somme en une fois c'est impossible, y a t'il un échéancier à respecter ? un délai ? Doit-il recevoir aussi des documents pour l'indemnisation ?

Il a essayé d'appeler maintes et maintes fois son avocat qui ne lui répond jamais, c'est pourquoi il se tourne vers moi me demandant de me renseigner afin que l'on sache comment ça se passe, il est perdu complètement.

Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant par avance

Bonne soirée
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre frère, suite à l’audience, devrait normalement recevoir le jugement.

S'il ne l'a pas reçu, il peut en demander une copie auprès du greffe du tribunal où s'est déroulé le jugement.

Concernant l'indemnisation de la partie civile, si le Tribunal s’est prononcé sur les intérêts civils, et que votre frère est dans l'incapacité de régler la somme en une fois, il peut être envisageable de proposer un échéancier.

Dans ce cas les aménagements de peine peuvent être conditionnés au respect de cet échéancier vis-à-vis des victimes.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Signaler
Bonjour,

Il n'y a rien d'anormal que votre frère, qui est en détention, n'ait pas reçu la copie du jugement qui le condamne.

Concernant le paiement des sommes dues aux parties civiles, votre frère peut solliciter directement depuis la Maison d'arrêt au service de la régie des comptes nominatifs la mise en place d'un échéancier mensuel, à partir des sommes qu'il perçoit pour cantiner.

Par ailleurs, une petite partie de chacune de ces sommes est automatiquement prélevée pour le versement des parties civiles.

Le fait de verser volontairement une somme mensuelle complémentaire est particulièrement important dans le cadre d'un aménagement de peine.

Il peut également solliciter de l'aide dans cette démarche auprès de son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).

Tout au long de son exécution de peine et dans le cadre d'une procédure d'aménagement, votre frère a la possibilité d'être assisté par un avocat qui pourra l'accompagner dans ce processus et également le renseigner sur le contenu précis du jugement dont il pourra obtenir la copie.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Recommandé par
1 avocat
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
127 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
107 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
30 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer