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Rqth - rupture conventionnelle
Sujet initié par Alaindu52, il y a 1 an - 1776 vues

Bonjour,
Je suis un prestataire de service travaillant chez un client en télétravail à la demande de la médecine du travail depuis 2020.

Depuis novembre 2023, le client a changé de direction et ne désire plus de prestataire en télétravail.

Mon entreprise doit donc me recaser dans un autre contrat. Or d'après eux, ils n'ont rien à me proposer et me propose donc une rupture conventionnelle.

Quels sont mes recours ? dois-je accepter cette rupture ou la refuser ?
Cordialement.
Alain.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Dans tous les cas vous n'avez pas l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
Si rompre le contrat vous satisfait vous pouvez l'accepter, mais vous n'en avez pas l'obligation.

Cordialement
il y a 1 an
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Alaindu52
Bonjour et merci. Si je refuse, qu'ils n'ont rien à me proposer, ils vont donc me licencier.

C'est la première fois que je suis dans cette situation et je ne souhaite pas prendre la mauvaise décision.
il y a 1 an
SignalerRépondre
C'est possible, mais pour licencier un salarié il faut une cause réelle et sérieuse sans cela l'employeur s'expose à être condamné par le conseil de prud'hommes et à devoir payer des dommages et intérêts.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Alaindu52
Merci pour vos réponses.

Je ne comprends pas pourquoi ils ne me proposent pas un licenciement au lieu du rupture conventionnelle.

Je ne m'y connait pas et je ne saisi pas pourquoi ils me pairaient pour partir.

J'ai peur de refuser et qu'ils trouvent un motif valable pour me licencier.

Ma situation est compliquée. Quoi qu'il en soit, ils ne pourront jamais me retrouver un contrat en télétravail.
il y a 1 an
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Alaindu52
Bonjour,
Je viens donner des nouvelles de mon cas.

J'ai finalement accepté la rupture conventionnelle avec un montant que j'ai évalué.
Mon responsable m'a indiqué une semaine après qu'il n'avait pas de nouvelle mais que le montant était sur évalué.

Mon entreprise a donc demandé à la médecine du travail de me contacter. Nous avons parlé et elle a confirmé le maintien en télétravail.

Deux semaines plus tard, j'ai de nouveau reçu une convocation à la médecine du travail.
L'entreprise et la médecine du travail ont voulu absolument que je passe en inaptitude, j'ai refusé pour diverses raisons lors de l'entretien avec la médecin.

Elle a donc de nouveau indiqué sur le document de fin de visite le maintien en télétravail.

Le lendemain je reçois un appel de la médicine du travail qui me dit , je cite : après réflexion, il est mieux pour l'affaire de supprimer le mail que je vous ai envoyé indiquant le maintien en télétravail.

Je me pose la question : la médecine du travail a-t-elle le droit de me demander cela ?

Bonne lecture
il y a 1 an
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Bonjour Monsieur,

Tout est question du montant que vous parvenez à négocier...
Je me tiens à votre disposition pour une consultation téléphonique si vous le souhaitez.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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