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Levée interdiction de contact
Sujet initié par Amethyste, il y a 1 an - 3514 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. J'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. Il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon principal souhait était qu'il soit contraint de se soigner. Ce qui est le cas. Malheureusement les mesures comprennent également une interdiction totale de contact avec moi jusqu'à l'audience dans 3 mois. Cette mesure ne me convient absolument pas. En plus d'avoir le coeur brisé, je me retrouve seule du jour au lendemain avec notre bébé et tout ce que ça implique de compliqué (il était très investi ce qui m'avait permis de reprendre mon travail à temps plein). De plus je ne crois absolument pas que l'isoler totalement affectivement soit une bonne chose dans son sevrage. A mon sens le placement provisoire en structure était une mesure suffisante.

J'aimerais savoir quels sont les moyens légaux pour faire annuler cette interdiction de contact svp ? Quelles démarches chacun de nous peut entreprendre ? Sous quel délai est-ce pertinent d'entamer les démarches ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Votre audience est dans 3 mois, il est alors recommandé de faire la demande de levée de la mesure au cours de l'audience.
Cette demande n'est pas pertinente maintenant car cet isolement est une période d'observation visant à faire prendre conscience au conjoint violent et aussi pour vous protéger.
Soyez donc patiente pour attendre le jour de l'audience.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Amethyste
Bonjour et merci pour votre réponse. J'ai eu au téléphone l'assistante sociale de la structure où il est accueilli. Elle me dit qu'une demande pourra être formulée d'ici un mois selon ce qu'il ressortira des entretiens avec la psychologue. Pas sûr que ce soit accepté bien sur...
il y a 1 an
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Bonjour,
C'est à votre conjoint de solliciter une demande de modification de son contrôle judiciaire.
Vous pourrez appuyer cette demande à l'audience lors de laquelle cette demande de modification sera examinée.
Vous ne devez pas contacter votre conjoint. En effet, cette interdiction s'applique à lui et non à vous mais si vous l'appelez ou lui écrivez et qu'il vous répond cela constitue une violation de son CJ pouvant entrainer son placement en détention provisoire.
S'agissant de votre enfant vous pouvez passer par un tiers de confiance en attendant qu'une décision soit prise sur la modification de son CJ.
Vous pouvez aussi passer par vos avocats respectifs pour communiquer.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert.
Bien à vous
Lola de Laâge
il y a 1 an
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Amethyste
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse claire et impartiale. J'avais deux questions complémentaires pour y voir plus clair... Je n'ai pas déposé plainte et ne souhaite pas me constituer partie civile. Dois-je prendre un avocat ou puis-je me rendre à l'audience comme ça ? Ai-je le droit de prendre contact avec l'avocat de mon conjoint ? Quels sont les risques ?
il y a 1 an
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Chère Madame,
Je vous déconseille de prendre attache avec l'avocat de votre conjoint, qui n'est pas supposé être en contact avec vous.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre un avocat qui pourra vous assister (si vous êtes présente) ou vous représenter (si vous ne vous présentez pas).
Vous pouvez également vous rendre à l'audience sans avocat, ou ne pas vous présenter.
Merci de bien vouloir m'indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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