Sujet initié par Bouliche38, il y a 10 mois - 1198 vues
Bonjour,
J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de mes grands-parents mon père aura la propriété totale de ce bien.
Peut-il nous la transmettre en donation avec démembrement également ? Afin que nous puissions jouir de l’usufruit de cette maison, mais qu’il en garde la propriété pour que cela puisse limiter les frais de donation ?
Concernant les frais de donation. Il devra régler les frais de donation de son démembrement vis-à-vis de mes grands-parents et lorsqu’il nous donnera ce bien. Nous devrons également régler les frais de donation du démembrement entre mon père et moi c’est bien cela ?
Enfin, dernière question, cette maison de 1900 qui a été rénové aux alentours des années 90 dispose d’un DPE de classe F. Est-ce que cela peut avoir un impact sur le prix de la valeur vénale et donc sur le montant de la donation ?
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