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Enquête de faisabilité accepter
Sujet initié par Lejourlanuit12?, il y a 1 an - 2989 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???

Merci de vos réponses
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83%de réponse
14 réponses
Bonjour,

Il convient d'effectuer une relance pour que l'enquête soit réalisée. Il y a parfois une visite sur place, parfois non.

Une fois que le résultat de l'enquête de faisabilité sera connu, votre frère pourra faire le nécessaire quant à sa demande.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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En complément du message précédent :

Bonjour,

Vous pouvez indiquer vos disponibilités pour l'organisation d'une visite du domicile au service compétent, lequel dépend de la situation pénale de votre frère.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Lejourlanuit12?
Il y t’il un délai ou c’est une bonne nouvelle ou pas ??? Merci Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Merci de votre message.

L'enquête de faisabilité doit intervenir dans les meilleurs délais.

Cela ne peut pas, à ce stade, être considérée comme une bonne nouvelle puisque les enquêtes de faisabilité sont systématiquement lancées.

Toutefois, c'est un élément intéressant pour le dossier afin d'appuyer une future demande.

Il ne faut pas hésiter à déposer la demande qui nécessite cette enquête dès cette dernière sera versée au dossier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Lejourlanuit12?
Je ne comprends pas cil la juge a accepter l’enquête de faisabilité à mon domicile et au domicile de ma sœur mais on reste sans nouvelles donc j’ai bien l’impression que sais pas une bonne nouvelle alors que je penser que cela aller bien se passer merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Merci de votre message.

Je pense qu'il ne faut pas tirer de conclusions hâtives ni attendre davantage.

La meilleure des choses à faire est de relancer le service concerné par téléphone et de doubler d'un écrit.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Bonjour,
Normalement les services pénitentiaires d'insertion et de probation vous contacteront afin de fixer une date pour la réalisation de l'enquête.
N'hésitez pas à les contacter si besoin.
Bien à vous
il y a 1 an
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Lejourlanuit12?
Sur les documents j’ai une date au 15 janvier mais j’ai pas eu d’appel ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Cher Monsieur,
Dans ce cas il semblerait que l'enquête se déroulera le 15 janvier. N'hésitez pas à contacter le SPIP pour confirmation. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
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Lejourlanuit12?
Je vous remercie infiniment Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lejourlanuit12?
Bonjour Madame, je voudrais savoir combien de temps d’attente après le passage à la maison lundi , c’est le jour d’instruction qui a accepté l’enquête de faisabilité. Après la visite y’a t’il un délai pour la validation merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

C'est le SPIP, chargé de réaliser l'enquête, qui rendra un avis favorable ou non.

Cependant, même avec une enquête positive, le juge d'instruction n'a aucune obligation de remettre en liberté votre frère.

Votre frère peut, seul ou par l'intermédiaire de son avocat, formuler une demande de mise en liberté, qui aura plus de chances d'aboutir avec une enquête de faisabilité positive (même si cela ne garantit absolument pas une sortie). Dans ce cas, si le magistrat instructeur refuse sa mise en liberté, le juge des libertés et de la détention sera saisi et statuera par le biais d'une ordonnance (sans débat). En cas de refus du juge des libertés et de la détention, votre frère pourra interjeter appel. Dans ce cas, une audience se tiendra devant la chambre de l'instruction.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 1 an
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Lejourlanuit12?
Bonjour j’ai la visite à mon domicile demain à midi , j’aurais une réponse de suite oui pas?
il y a 1 an
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Lejourlanuit12?
Bonjour c’était pour vous dire j’ai une visite à mon domicile lundi pour l’enquête de faisabilité, qui a été demandé par le juge d’instruction, je voudrais savoir combien de temps il faut attendre après, je vous remercie Cordialement
il y a 1 an
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