Sur les documents j’ai une date au 15 janvier mais j’ai pas eu d’appel ?
il y a 10 mois
Cher Monsieur,
Dans ce cas il semblerait que l'enquête se déroulera le 15 janvier. N'hésitez pas à contacter le SPIP pour confirmation. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 10 mois
Je vous remercie infiniment Cordialement.
il y a 10 mois
Bonjour Madame, je voudrais savoir combien de temps d’attente après le passage à la maison lundi , c’est le jour d’instruction qui a accepté l’enquête de faisabilité. Après la visite y’a t’il un délai pour la validation merci
il y a 10 mois
Bonjour,
C'est le SPIP, chargé de réaliser l'enquête, qui rendra un avis favorable ou non.
Cependant, même avec une enquête positive, le juge d'instruction n'a aucune obligation de remettre en liberté votre frère.
Votre frère peut, seul ou par l'intermédiaire de son avocat, formuler une demande de mise en liberté, qui aura plus de chances d'aboutir avec une enquête de faisabilité positive (même si cela ne garantit absolument pas une sortie). Dans ce cas, si le magistrat instructeur refuse sa mise en liberté, le juge des libertés et de la détention sera saisi et statuera par le biais d'une ordonnance (sans débat). En cas de refus du juge des libertés et de la détention, votre frère pourra interjeter appel. Dans ce cas, une audience se tiendra devant la chambre de l'instruction.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 10 mois
Bonjour j’ai la visite à mon domicile demain à midi , j’aurais une réponse de suite oui pas?
il y a 10 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire