Hébergement à titre gratuit dans un bien en indivision
Sujet initié par Oyat, il y a 10 mois - 1910 vues
Bonjour,
Avec mon conjoint nous aimerions être logé à titre gratuit dans un logement délaissé depuis des années dont ma grand mère est en partie propriétaire, il y a deux autres propriétaires dans l'indivision. Une indivision qui est a 50% pour elle et 25% pour chacune des deux autres personnes. Ma grand mère est d'accord pour signer une attestation d'hébergement, nous faut-il nécessairement la signature des deux autres personnes ou non? Sachant que ma grand mère paye seule l'ensemble des frais liés à ce bien (taxe foncière, entretien etc...) Que peut-il nous être reprocher, ou à elle, si nous habitons ce logement en ayant seulement son accord ? Si elle seule est au courant.
Merci de votre réponse, mais cela est valable même si ma grand mère détient l'usage exclusif du bien ? Et qu'à ce titre elle verse une indemnité aux autres personnes? Et dans le cas où elle serait usufruitière et les autres personnes nue-propriétaire de ce bien en indivision cela ne change pas?
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