Caméra 360 pour surveiller ma propriété

Sujet initié par Gerhard, il y a 1 an - 1119 vues

Bonjour Maitre,

J'ai installé en 2020 et 2021 trois caméras 360 avec enregistrement sur carte mémoire, pilotables par téléphone, dans le but de surveiller notre propriété lorsque nous sommes absents ou en vacances.

A cause d'un litige survenu en octobre 2023 avec mes voisins concernant un abri de bois que j'ai fait construire à coté du mur séparant les 2 propriétés (rien à voir avec les caméras), mes voisins ont saisi un commissaire de justice qui m'a délivré un PV de constat avec sommation pour faire le nécessaire pour les 3 caméras, de manière à ce que je ne puisse pas les tourner du côté de la maison des voisins.
Les gendarmes se sont déplacés 2 fois à mon domicile, sur la demande des voisins, ont vérifié mon système de vidéosurveillance, et m'ont confirmé qu'il était conforme tant que je ne filmais pas la maison des voisins.

J'ai peur que les voisins n'aillent plus loin et ne m'assignent au tribunal pour les caméras.

J'ai contacté le Bureau de la Sécurité Intérieure de la préfecture de Beauvais, qui m'a délivré un courrier mentionnant que mon système de vidéosurveillance n'est pas soumis à autorisation préfectorale, et par contre à veiller de ne pas filmer la voie publique, si des espaces privées appartenant à des tiers, ce que je peux prouver bien sûr avec les enregistrements.
Le bureau m'a conseillé de rédiger une attestation sur l'honneur.

Je pensais rédigé une attestation sur l'honneur, qui mentionne que je m'engage à ne filmer que ma propriété et surtout pas la maison des voisins, et que je suis prêt à mettre à disposition des autorités compétentes, les enregistrements des caméras qui démontreront que je ne filme que ma propriété privée.
Je mentionnerai dans l'attestation que je m'engage aussi à partager avec mes voisins, sur simple demande, les enregistrements disponibles, à la date et heure qu'ils souhaitent.

Vous pensez que cela pourrait être suffisant pour ne pas me faire condamner?
Qu'est ce que je risque concrètement, sachant que je peux prouver que je ne filme pas la propriété de mes voisins en mettant a disposition les enregistrements.

Petite précision, les voisins ne se sont pas plaints suite à l'installation des caméras en 2020/2021, mais juste maintenant à cause du litige concernant l'abri de bois.

Merci de vos réponses