Une lettre recommandée au juge suffit-elle pour arrêter l'assignation en partage

Sujet initié par Loiselet, il y a 1 an - 2351 vues

Ma fille a reçu une assignation de la part de l'avocat de son ex compagnon pour sortir de l'indivision de la maison achetée ensemble à 50/50 suite à son départ de la maison avec leur fils et qu'il continue à occuper, après les violences conjugales exercées sur elle.
Il ne s'est pas rapproché d'elle pour lui proposer un partage raisonnable et lui a tout de suite fait envoyer par mail un projet d'acte où il lui laissait à payer la moitié des 4000 ? des frais d'acte et absolument rien pour elle, soit 0 ? au motif que lui avait fait un apport et réglé les frais d'achat et elle rien. Puis plusieurs semaines après, si elle ne signait pas le projet de la notaire, il lui a fait du chantage d'une plainte à la gendarmerie pour récupérer la voiture qu'ils avaient acheté à crédit dont elle se sert toujours, mais avec la carte grise son nom à lui. Depuis, il est revenu à plus de raison, voyant qu'elle ne signerait pas dans ces conditions en notant prendre la totalité des frais à sa charge mais toujours Zéro pour elle. Pendant la procédure de la garde de leur fils il enverra des lettres recommandées à l'avocate du moment de ma fille, laquelle s'était désistée et qui n'arriveront donc à ma fille que très tard. Dans ces lettres, il note lui laisser la voiture et après le résultat de la procédure avec le JAF revient à la charge avec cette assignation qui relate que ma fille n'a pas répondu à ses "propositions" de partage. La lettre recommandée expliquant tout cela peut -elle arrêter cette procédure car aucune proposition sérieuse prenant en compte les intérêts de ma fille n'a été faite et ils ne se sont jamais rencontrés pour en parler.