Plainte déjà déposée avec aveux de l auteur. Ce que je veux savoir c est si ce mineur risque quelque chose. Car on me dis qu il a l excuse de minorité. Merci
Une agression sexuelle aggravée commise par mineur peut donner lieu à des poursuites pénales et à une condamnation à une peine d'emprisonnement à partir de l'âge de 13 ans, à des sanctions éducatives ou des mesures éducatives.
Globalement, concernant un mineur agresseur qui n'aurait pas d'antécédents, l'autorité judiciaire cherchera toujours à favoriser des réponses éducatives, plutôt qu'une peine d'emprisonnement.
Une agression sexuelle commise par un mineur peut aussi donner lieu à la saisine du juge des enfants et à un éventuel placement en foyer s'il s'avère qu'il existe des éléments d'inquiétude liées à sa prise en charge familiale, d'ou pourrait découler son comportement.
Le juge des enfants peut être saisi après signalement ou ouverture d'une information préoccupante, notamment.
Pour autant, il faudrait plus de détails sur les faits pour déterminer s'ils constituent bien juridiquement une agression sexuelle.
Pour rappel, l'agression sexuelle suppose un contact physique à connotation sexuelle (gestes déplacés ou attouchements de parties intimes), et l'usage par l'agresseur d'un moyen de contrainte pour agir en dehors du consentement de la victime. Il faut aussi pouvoir établir que l'auteur était animé par la volonté d'attenter à l'intimité sexuelle et avait conscience de l'absence de consentement de la victime, ce qui peut être moins évident à établir chez un mineur.
Enfin, pour qu'une procédure pénale aboutisse, les déclarations d'une victime suffisent rarement, d'autant plus lorsqu'il s'agit de mineurs. Le dossier doit être enrichit par d'autres éléments (témoignage de tiers, expertise psychologique, aveux, certificats médicaux constatant un préjudice chez la victime, antécédents chez l'auteur etc).
Il existe néanmoins certains moyens juridiques pour solliciter la mise en oeuvre d'une enquête et la recherche de preuves.
Je vous remercie d'indiquer que votre question a trouvé une réponse.
Si le mineur est considéré comme étant discernant il peut être condamné à une peine (même si les mesures éducatives sont toujours favorisées) et plus particulièrement à une peine d'emprisonnement, en dernier recours (notamment lorsque le mineur a un casier judiciaire important).
La peine la plus "grave" que ce mineur encourt est donc une peine d'emprisonnement, dont la durée maximale ne peut être supérieure à la moitié de la durée de la peine d'emprisonnement encourue pour une personne majeure.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
