Si le mineur est considéré comme étant discernant il peut être condamné à une peine (même si les mesures éducatives sont toujours favorisées) et plus particulièrement à une peine d'emprisonnement, en dernier recours (notamment lorsque le mineur a un casier judiciaire important).
La peine la plus "grave" que ce mineur encourt est donc une peine d'emprisonnement, dont la durée maximale ne peut être supérieure à la moitié de la durée de la peine d'emprisonnement encourue pour une personne majeure.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question
Une agression sexuelle aggravée commise par mineur peut donner lieu à des poursuites pénales et à une condamnation à une peine d'emprisonnement à partir de l'âge de 13 ans, à des sanctions éducatives ou des mesures éducatives.
Globalement, concernant un mineur agresseur qui n'aurait pas d'antécédents, l'autorité judiciaire cherchera toujours à favoriser des réponses éducatives, plutôt qu'une peine d'emprisonnement.
Une agression sexuelle commise par un mineur peut aussi donner lieu à la saisine du juge des enfants et à un éventuel placement en foyer s'il s'avère qu'il existe des éléments d'inquiétude liées à sa prise en charge familiale, d'ou pourrait découler son comportement.
Le juge des enfants peut être saisi après signalement ou ouverture d'une information préoccupante, notamment.
Pour autant, il faudrait plus de détails sur les faits pour déterminer s'ils constituent bien juridiquement une agression sexuelle.
Pour rappel, l'agression sexuelle suppose un contact physique à connotation sexuelle (gestes déplacés ou attouchements de parties intimes), et l'usage par l'agresseur d'un moyen de contrainte pour agir en dehors du consentement de la victime. Il faut aussi pouvoir établir que l'auteur était animé par la volonté d'attenter à l'intimité sexuelle et avait conscience de l'absence de consentement de la victime, ce qui peut être moins évident à établir chez un mineur.
Enfin, pour qu'une procédure pénale aboutisse, les déclarations d'une victime suffisent rarement, d'autant plus lorsqu'il s'agit de mineurs. Le dossier doit être enrichit par d'autres éléments (témoignage de tiers, expertise psychologique, aveux, certificats médicaux constatant un préjudice chez la victime, antécédents chez l'auteur etc).
Il existe néanmoins certains moyens juridiques pour solliciter la mise en oeuvre d'une enquête et la recherche de preuves.
Je vous remercie d'indiquer que votre question a trouvé une réponse.
Plainte déjà déposée avec aveux de l auteur. Ce que je veux savoir c est si ce mineur risque quelque chose. Car on me dis qu il a l excuse de minorité. Merci
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