Je me pose la question suivante : Quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une Université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition avec une maison d’édition, pour un ouvrage de fiction sans lien avec nos travaux ? Par « risques », j’entends : 1) Signer un tel type de contrat (d’édition) ne contrevient-il pas aux clauses du contrat doctoral (qui empêche, si je ne m’abuse, de conclure tout contrat de travail) ? 2) Si signer un contrat d’édition ne contrevient pas, l’Université ne doit-elle pas être, a minima, prévenue ? 3) Avoir signé un contrat d’édition ne peut-il pas, concrètement, constituer une « faute », un manquement aux engagements du contrat doctoral, puisque représenter la preuve d’une activité annexe – ex : le comité de suivi ou tout autre institution/personne pourrait nous reprocher de ne pas travailler sur le doctorat, au vu de notre engagement personnel dans l’écriture de romans, matérialisé par le contrat d’édition ?
Comme vous l'indiquez, il est nécessaire de vérifier le contenu de votre contrat doctoral afin de répondre à ces questions.
Un contrat d'édition n'est toutefois pas un contrat de travail. Son objet est de définir les règles de cession, de rémunération, d'exploitation des droits dont jouit l'auteur sur son ouvrage.
Il n'est du reste pas interdit de mener une activité d'écriture lors de son temps libre, en dehors donc des heures consacrées au travaux doctoraux.
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