Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Sujet initié par glopglopglop, il y a 10 mois - 2726 vues
Bonjour, J'ai monté un projet immobilier en SCI avec la compagne. Ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. Cet ami n a pas pu intégrer la SCI au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la même banque.
Bien à rénover surlequel j'ai déjà effectué une division de parcelle, la SCI dispose donc du terrain + maison. Je veux lui reverser 50% des bénéfices lors de la vente. (il a trouvé l'affaire, va effectuer le suivi de travaux, faire l'avance de trésorerie en complément du prêt via sa société etc.)
Concernant mon ami, il a une société de BTP en France et une Société BTP en Suisse (une SA).
Mon ami ne peut pas rejoindre la SCI puisque la banque lui avait refusé initiallement le prêt et dans les status de la SCI il y a une clause EXIGIBILITE DU PRESENT PRET ... En cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours : ... - en cas de violation des statuts de l'Emprunteur ou de leur modification sans que celle-ci ait été communiquée préalablement au Prêteur, ...
Mes questions sont donc multiples: - Si on effectuait une cession de part à mon ami (a l heure actuelle la SCI à une valeur de 1000Euros en dehors du crédit/hypotheque) à hauteur de 49%, que l'on vendait une partie du bien pour rembourser le crédit (il y a un terrain et une maison) quels sont les risques réels ? Quand je parle de risques: je veux dire pour moi et ma compagne, dans ma compréhension il ne pourrait pas détourner d argent puisqu il y a des compte d associés etc. Cela permettrait uniquement de lui permettre de rerirer sa part de bénéfice. Est ce correcte ? Et si au final il intègre la SCI que nous vendons le terrain "sans rien dire" cela permettra de rembourser le prêt mais quels seraient les risques réels ?
- Sinon quelle autre possibilité pourrions nous avoir pour faire cela "correctement" et sans avoir un matraquage fiscal d'un c'oté comme de l'autre tout en nous sécurisant: - contrat d'affaire ? - Autre montage type holding ou autre ?
Vos avis éclairés sont les bienvenus. Un grand merci par avance pour vos réponses.
Comme indiqué dans ma réponse ci-dessus, une modification statutaire entraînerait nécessairement l’exigibilité anticipée du prêt contractée par la SCI. L’hypothèse de l’apport en industrie que vous proposez, entrainant la modification des statuts, placera l’emprunteur dans un cas où il faut rembourser le prêt de manière anticipée. Il ne me semble pas que cette solution soit optimale en tant que conseil juridique. Raison pour laquelle j'avais mentionné une solution alternative.
Par ailleurs, je vous remercie par avance de ne pas ajouter des réponses immédiates à la suite de celles de vos confrères et ce d'autant plus pour des questions qui datent (+ de 3 mois pour celle-ci), remontées par vos confrères en tête du forum, qui portent à confusion et peuvent induire en erreur les personnes demandant des conseils juridiques.
Votre ami ne peut pas entrer dans le capital de la SCI sans contrevenir aux stipulations du prêt que vous avez contracté.
Une alternative serait que la SCI conclut un contrat de prestation de service avec votre ami. Ce dernier sera rémunéré sur 50 % de la plus value. J’attire votre attention sur le fait que dans cette hypothèse, votre ami ne peut pas avancer de la trésorerie à votre SCI parce qu’il n’aura pas la qualité d’associé.
Il existe d’autres solutions, qui nécessiteront des opérations sur le capital de la SCI. Si besoin, vous pouvez me contacter à ce sujet sur alphard law (chercher sur google).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
