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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Non respect du jugement rendu
Sujet initié par Cynthia, il y a 1 an - 1645 vues

Bonjour,
mon ex étant militaire et souvent absent et quand c’est ses week-ends il qu’il n’est pas présent il ne trouvai aucune solution et tout les frais de nounou était à ma charge j’ai donc saisi le jaf en date du 12/12/2023 le jugement a était rendu en disant que quand monsieur n’a pas ses enfants ses week-ends suite à son absence pour son travail la nounou serai à sa charge, hors le dernier week-ends de monsieur j’ai vu avec lui pour la nounou, mais le tarif de la nounou ne convenait pas à monsieur, je lui ai donc dit de se trouver une nounou pour ses week-ends où il serait absent. Hors se wee-ends c’est son week-ends et monsieur n’a toujours pas trouvé de nounou ( enfin n’a pas cherché de nounou) et ne veu pas payé ma nounou car son tarif et trop chère, du faite qu’il me laisse san nounou pour son week-ends je n’avais aucune solution et j’ai manquer mon travail car pas de nounou pour mes enfants, monsieur ne respect pas le jugement que faut il que je face?
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Bonjour,

Si le père ne peut assumer l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, que vous êtes contrainte de vous tourner vers les services d'une nourrice et que le jugement prévoit dans une pareille configuration que les frais de garde sont à la charge du père... les frais de garde sont à la charge du père.

Vous pouvez vous tourner vers un huissier pour qu'il exige le paiement des frais de nourrice ; à défaut de payer, l'huissier pourra procéder à des saisies.

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Cynthia
Le problème c’est que j’ai manqué le travail car monsieur n’a trouver aucune solution et pas de nounou, étant san nounou je n’ai pas pu effectuer mes heures de travail et j’ai perdu de l’argent, esque je peux mettre une main courante contre monsieur pour non respect du jugement ? Ou quesque je peux faire ?
il y a 1 an
Vous pouvez faire une main courante contre le père, mais cette main courante n'emportera aucune conséquence juridique.

La seule chose que vous pouvez faire pour compenser votre perte de salaire est d'écrire un courrier recommandé au père pour lui rappeler que vous n'avez pas pu travailler le jour en question en raison de sa carence dans l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et que vous demandez l'indemnisation de cette perte, en joignant un justificatif (bulletin de salaire ou attestation de l'employeur).

A défaut de réponse, et en cas de nouvelle procédure devant le Juge aux affaires familiales, vous pourrez justifier de ce courrier avec l'accusé de réception.

En dehors d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales, vous pouvez juridiquement saisir le chambre/tribunal de proximité, mais je vous le déconseille car les frais de procédure seront plus élevés que l'indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre.

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il y a 1 an
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