Bonjour,
Si le père ne peut assumer l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, que vous êtes contrainte de vous tourner vers les services d'une nourrice et que le jugement prévoit dans une pareille configuration que les frais de garde sont à la charge du père... les frais de garde sont à la charge du père.
Vous pouvez vous tourner vers un huissier pour qu'il exige le paiement des frais de nourrice ; à défaut de payer, l'huissier pourra procéder à des saisies.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
Le problème c’est que j’ai manqué le travail car monsieur n’a trouver aucune solution et pas de nounou, étant san nounou je n’ai pas pu effectuer mes heures de travail et j’ai perdu de l’argent, esque je peux mettre une main courante contre monsieur pour non respect du jugement ? Ou quesque je peux faire ?
il y a 1 an
Vous pouvez faire une main courante contre le père, mais cette main courante n'emportera aucune conséquence juridique.
La seule chose que vous pouvez faire pour compenser votre perte de salaire est d'écrire un courrier recommandé au père pour lui rappeler que vous n'avez pas pu travailler le jour en question en raison de sa carence dans l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et que vous demandez l'indemnisation de cette perte, en joignant un justificatif (bulletin de salaire ou attestation de l'employeur).
A défaut de réponse, et en cas de nouvelle procédure devant le Juge aux affaires familiales, vous pourrez justifier de ce courrier avec l'accusé de réception.
En dehors d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales, vous pouvez juridiquement saisir le chambre/tribunal de proximité, mais je vous le déconseille car les frais de procédure seront plus élevés que l'indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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