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Bail location terrain nu pépinière/bois coupe
Sujet initié par RGPD, il y a 1 an - 1901 vues

Bonjour,
Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet.

Je possède une société SAS, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement, l'activité de pépiniériste et l'exploitation forestières (production de bois sur pied).
Nous avions mis plusieurs objets à la création en prévision de l'ajout d'activité à notre activité principale qui est la vente de plantes.
Nous avons trouvé un terrain détenu en société civil par un membre de la famille éloigné.

Nous voudrions louer ce terrain :
- une petite surface de 1000m² environ pour l'activité de pépinière. Plantation de nos jeunes plants et revente à nos clients. Délai de "récolte" entre 1 an et 3 ans.
- la plus grande surface 1ha pour la production de bois. La coupe du bois interviendra avant un délai de 12 ans.

Quel type de bail devons nous mettre en place pour ces deux activités ?
Est ce que les activités relèvent du bail rural, et peut être soumis à autorisation ?

Merci par avance de vos réponses
Cordialement.
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