Construction d'une maison qui rend notre cheminée non conforme
Sujet initié par Midknight, il y a 10 mois - 1716 vues
Bonjour,
Nous avons, ma conjointe et moi, acquis une maison l'été dernier. Sur notre terrain, en plus de notre maison, nous disposons d'un grand garage, qui possède une cheminée.
Cette maison et son garage datent des années 70.
Notre voisin a acquis une partie du terrain, et fait construire sa maison dessus, et sa maison a été construite collée au garage et à la cheminée du garage, ce qui, forcément, entraine une non conformité de notre cheminée (et d'après lui de sa maison), notre cheminée se retrouvant plus basse que le fait de son toit (qui est à environ 4 mètres)
Aujourd'hui, il souhaite que nous fassions démolir la cheminée du garage, afin que tout soit aux normes. De notre coté, nous ne voulons pas faire détruire la cheminée. Nous n'avons pas de projet de l'utiliser dans l'immédiat, mais il serait quand même particulièrement dommage de devoir détruire quelque chose d'existant, surtout qu'elle existait plusieurs dizaines d'années avant qu'il ne construise sa maison juste à coté.
A priori, une autre possibilité que détruire la cheminée serait de la surélever afin qu'elle retrouve sa conformité.
Du coup, j'aurais plusieurs questions : - Le voisin peut-il nous forcer à détruire la cheminée ? - Si nous souhaitons à un moment donné utiliser cette cheminée, et qu'il faut pour cela la surélever afin qu'elle soit à nouveau conforme, à qui incomberait le cout des travaux ? A nous ou au voisin (vu que la non conformité de la cheminée a été causée par la construction de sa maison à proximité) ? et si à charge du voisin, peut-on l'y obliger. - Je ne m'y connais pas du tout, mais le fait du toit du voisin étant quand même plus haut de plusieurs mètres comparé à la cheminée, que pourrait-il se passer si une mise en conformité en la surélevant était impossible et qu'elle était définitivement inutilisable ?
Bonjour Je vous invite à recourir à une expertise judiciaire par une procedure en refere expertise judiciaire, l expert qui sera designé rendra un rapport sur les questions techniques que vous vous posez et vous pourrez determiner si votre voisin doit vous indemniser. Merci d indiquer que la question est resolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.