Sujet initié par Nissa06sg, il y a 1 an - 2032 vues
Bonjour, la livraison de notre appartement neuf a eu lieu en novembre 2023. Aujourd.hui via un article paru sur Nice matin, nous apprenons avec stupeur que la mairie prévoit la construction d.une salle polyvalente de 300 m2 !! Sur la parcelle de l.immeuble à quelques mètres des logements (5 mètres voir moins)?.plus de luminosité, vue sur mur, bruits, problèmes de stationnements?.baisse du prix des logements de cette petite residence de 33 logements, et ce, suite à négociation avec le promoteur !!! Quels sont nos droits, les démarches à entreprendre pour s.opposer à un tel projet ? En vous remerciant. Cdlt
Bonjour Vous pouvez invoquer un dol de la part du promoteur et réclamer la nullité de la vente ou une diminution de son prix. Je vous invite à vous rapprocher d'un confrère à Nice. Merci de cliquer sur résolu
Merci. Par contre, cela veut il dire que nous n’avons aucun recours au niveau de la construction d.un tel projet sur un si petit terrain , adossé au bâtiment …… Démarche auprès du préfet ? Action auprès de la mairie en creant un collectif ? Cdlt
Vous devez vous retourner contre le promoteur individuellement ou collectivement. Vous pouvez en effet prendre des renseignements près de votre mairie. Bien à vous
Indépendamment du recours contre le promoteur évoqué par ma consoeur, vous disposez d'une possibilité de recours contre le projet de construction de la salle soit contre la délibération du conseil municipal inscrivant celle-ci au budget communal ou se prononçant sur l'affectation du terrain, soit contre le permis de construire qui ne manquera pas d'être accordé et affiché sur le terrain. Renseignez-vous en mairie et n’hésitez pas à vous rapprocher sans délai d'un avocat car il se peut que les délais de recours soient déjà en train de courir.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.
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