Bonjour,
Les policiers n'ont pas a préciser l'objet de la convocation. En règle générale, ils indiquent seulement "une affaire vous concernant".
Il vous appartient de donner suite ou de ne pas donner suite à cette convocation.
Concernant votre seconde question, oui, il arrive d'être convoqué pour des questions d'ordre "administratif" entendu au sens large, comme par exemple, pour notifier une convocation en justice à un prévenu.
Compte tenu des information manquantes, je vous conseille de demander à votre avocat de les contacter. Il fera le point avec eux sur la demande.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Oui c’est écrit « affaire vous concernant » sur la convocation mais conformément à l’article 61-1 du Code de procédure pénale j’ai le droit d’être informé si je suis soupçonné ou non d’avoir commis une infraction or le policier m’a assuré que ce n’était pas d’ordre judiciaire et que ce n’était rien de grave donc comment pourrais-je être notifié d’une convocation en justice s’il ne s’agit pas de cela ? Il a dit que c’est précisément parce que ce n’est pas d’ordre pénal mais administratif qu’il ne peut pas en dire davantage.
Ça veut dire quoi « d’ordre administratif au sens large » ? Ça veut dire que je peux quand même être convoqué pour une plainte malgré qu’il m’a dit qu’il ne s’agit pas de cela ?
Je ne comprends pas vraiment. De plus, il m’a dit qu’il n’y a pas besoin d’avocats ni rien sinon il me l’aurait dit.
il y a 1 an
Bonjour,
Non, ces informations n'ont pas à être mentionnées sur la convocation.
Elles sont données sur place.
Maintenant, il vous appartient de donner suite à la convocation ou de ne pas donner suite à celle-ci.
Par ailleurs, comme je vous l'indiquais, vous pouvez demander à un avocat de les contacter.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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