Sujet initié par anonyme90, il y a 1 an - 3175 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a rien à voir avec une enquête judiciaire mais c’est plutôt administratif je n’ai pas le droit de savoir. Est-ce que cela est vrai ? De plus il m’a dit que ça n’a rien de grave et que ce n’est pas par rapport à une plainte. Du coup finalement je ne sais pas si cela a avoir avec l’affaire que je vous ai raconté précédemment. Est-ce possible d’être convoqué au commissariat pour quelque chose en lien avec l’administratif ? Dans ce cas je ne sais pas du tout ce que c’est. Il m’a dit aussi que ce n’est rien de grave. Est-il possible que le policier ment pour ne pas me donner d’informations et me prendre par surprise ? Si oui, puis-je le poursuivre pour cela ? J’ai demandé si je serai auditionné par rapport à une affaire concernant quelqu’un d’autre mais où je dois donner des informations il m’a dit que oui et de cette partie je ne souviens plus trop enfaite s’il a confirmé ou non. Que dois-je en penser ? Cordialement.
Les policiers n'ont pas a préciser l'objet de la convocation. En règle générale, ils indiquent seulement "une affaire vous concernant".
Il vous appartient de donner suite ou de ne pas donner suite à cette convocation.
Concernant votre seconde question, oui, il arrive d'être convoqué pour des questions d'ordre "administratif" entendu au sens large, comme par exemple, pour notifier une convocation en justice à un prévenu.
Compte tenu des information manquantes, je vous conseille de demander à votre avocat de les contacter. Il fera le point avec eux sur la demande.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Oui c’est écrit « affaire vous concernant » sur la convocation mais conformément à l’article 61-1 du Code de procédure pénale j’ai le droit d’être informé si je suis soupçonné ou non d’avoir commis une infraction or le policier m’a assuré que ce n’était pas d’ordre judiciaire et que ce n’était rien de grave donc comment pourrais-je être notifié d’une convocation en justice s’il ne s’agit pas de cela ? Il a dit que c’est précisément parce que ce n’est pas d’ordre pénal mais administratif qu’il ne peut pas en dire davantage. Ça veut dire quoi « d’ordre administratif au sens large » ? Ça veut dire que je peux quand même être convoqué pour une plainte malgré qu’il m’a dit qu’il ne s’agit pas de cela ? Je ne comprends pas vraiment. De plus, il m’a dit qu’il n’y a pas besoin d’avocats ni rien sinon il me l’aurait dit.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
