Trajet des enfants mere -pere

Sujet (Cloturé) initié par BRICE 46090, il y a 10 mois - 1581 vues

Bonjour,

Si un jugement règlemente votre droit de visite et d'hébergement, tout dépend de la rédaction de ce jugement.

S'il est indiqué, s'agissant de votre droit de visite et d'hébergement, une phrase du type " à charge pour le père de venir récupérer les enfants au domicile de la mère en début de période et de les y ramener en fin de période ", cela suppose en principe que vous récupériez en personne les enfants, et non que vous ayez recours à un tiers qui les accompagnerait pour le trajet.

Dans ce cas, si vous souhaitez mettre en place un nouveau système non prévu par le jugement, en ayant recours à un service de la SNCF, et que la mère de vos enfants s'y oppose, il vous faudra saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un nouveau jugement qui prévoit expressément cette nouvelle modalité de trajet des enfants.

En revanche, la mère de vos enfants peut bien évidemment accepter cette nouvelle modalité que vous souhaitez mettre en place, bien que ce ne soit pas prévu par jugement. En effet, les jugements règlementant l'exercice de l'autorité parentale s'appliquent toujours " sauf meilleur accord des parents ".

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.

Bonjour,

Oui elle peut s'y opposer.

Si vous ne trouvez pas d'accord à l’amiable sur l’organisation des trajets, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche la question.
Pour prendre sa décision le juge appréciera l'intérêt des enfants (âge, sécurité, fatigue, confort…)

Si la question est résolue merci de l'indiquer.

Bien à vous