Bonjour,
La date du délibéré sera communiquée à la fin de l'audience.
Il s'agit d'une audience classique :
- L'appelant sera extrait pour comparaître à l'audience ;
- Il y aura un rapport sur les faits et la demande ;
- L'avocat général sera entendu en ses réquisitions puis la parole sera à la défense.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,
Quand vous dites un rapport sur les faits et la demande , c'est concernant la demande d'aménagement ?
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,
Oui, au début de l'audience, il y aura une synthèse sur :
- Les faits précédents l'incarcération (par jugement du [...] vous avez été condamné à une peine de [...] etc) ;
- Le déroulement de la détention ;
- La demande demande d'aménagement de peine.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Je vous remercie pour le retour. Savez vous si l’audience est ouverte au public ?
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Ce ne sera pas public.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,