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Mobeco et tousalon rosny : commandes non honorées et liquidations judiciaires
Sujet initié par Merik, il y a 1 an - 1058 vues

Bonjour,

J'ai acheté des meubles auprès des 2 magasins MOBECO et TOUSALON situés à Rosny sous bois le 08/07. J'ai versé en tout 3000e d'acompte. La livraison devait avoir lieu "fin octobre" 2023.
Un premier chèque d'acompte (1000e) pour la société MOBECO a été encaissé le 12/07 et le second chèque (2000e) pour la société SPACIAL a été encaissé le 04/08.
Les 2 sociétés ont été mise en redressement judiciaire le 13/07 et liquidées mi octobre. Elles étaient en situation de cessation de paiement dès le 29/06/2023.
J'ai déclaré mes créances auprès de la société BTSG dès le 06/11.
J'ai tenté de porter plainte auprès du commissariat de police pour "abus de confiance" voire "escroquerie" car les vendeurs ne pouvaient ignorer que les commandes ne seraient jamais livrées ! De plus ils n'avaient pas le droit de vendre des meubles qui n'étaient pas en stock car au mois de juillet ils ne payaient plus leurs fournisseurs ! Mais le commissariat n'a pas voulu prendre mes plaintes et m'a renvoyée vers le Tribunal de Commerce.
Les 2 créances étant forcloses j'ai sollicité un relevé de forclusion auprès du Tribunal de Commerce de Chalon sur saône (et avancé la somme de 160 e pour frais de greffe).
J'ai obtenu un relevé de forclusion pour la créance concernant la société STERDE (magasin MOBECO) et Maître Clément Thierry m'a contacté par mail pour me transmettre les coordonnées de la société MF. Sauf que Mr FAURE m'assure qu'il n'a jamais acheté la société STERDE mais la société SPACIAL..
Aucun retour de la part du mandataire judiciaire à ce sujet. Sur le BODACC il est écrit :
- STERDE : liquidation judiciaire avec plan de cession
- SPACIAL : liquidation judiciaire
Par ailleurs contre toute attente j'ai reçu en différé un refus de relevé de forclusion de la part du juge-commissaire Brigitte CAUMET car ma créance ne concernerait pas la société SPACIAL mais STERDE. Or bien que mes 2 bons de commande aient pour en-tête la société STERDE un tampon visible comportant le nom et SIRET du magasin TOUSALON avait été apposé.
Après avoir contacté de nouveau le tribunal de Chalon, celui m'a demandé de faire opposition au jugement en LRAR et d'envoyer une provision de 100e mais l'erreur vient du Tribunal ! Je me suis quand même exécutée car j'ai lu sur infogreffe que si ma demande est justifiée les frais ne me seront pas imputés. J'espère donc être remboursée ! La limite de demande de relevé en forclusion a été fixée au 22/01/2024. Je les avais sollicités dès le 08/11 ! Quel est mon recours ? Il semble y avoir à la fois faute de gestion de la part du groupe MAISON DE LA LITERIE mais également faute administrative de la part du Tribunal.

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