Sujet (Cloturé) initié par Vanessa, il y a 10 mois - 1218 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir si les erreurs répétées peuvent constituer un motif de licenciement d'un apprenti. Peut-on démontrer l'absence d'implication de l'apprenti dans son travail ? Peut-on licencier une alternante enceinte pour manque d'implication et erreurs répétées ? Si oui sera-t-elle totalement indemnisée ?
"Après 45 jours, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.
A défaut, le contrat peut être rompu en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions définies à l'article L. 4624-4 ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle."
La réponse à chacune de vos questions est donc non : il n'y a pas de licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. L'employeur s'expose alors à une saisine du Conseil de prud'hommes, où le salarié pourra solliciter des dommages-intérêts à hauteur des salaires qui auraient dû être versés jusqu'à la fin du contrat.
Il appartient au maître de stage de former son apprentie : ainsi, l'erreur est excusée pour ce salarié en formation.
La faute grave est une faute disciplinaire, et non constituée par des "erreurs" (violences, menaces).
Si la salariée est enceinte, cette dernière bénéficie d'une protection encore plus importante.
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