Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
Contacter
Samy

Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.
Sujet (Cloturé) initié par Mykeson, il y a 1 an - 3971 vues

Bonjour,

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en Novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé…

Pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était établie au depart.
Je lui ai confié ma voiture dans un premier temps en Octobre afin qu’il la revende. Finalement, après plusieurs péripéties, celui-ci s’est désigné pour me la racheter et m’a dit qu’il s’occuperait de la vente lui meme.
Il m’a demandé mon RIB dans un premier temps et a programmé un virement sous mes yeux. Quelques jours plus tard, il m’indique qu’il n’a pas pu effectuer le virement car sa banque lui demande des justificatifs en tant que professionnel.

Méfiant dans un premier temps je finis par lui faire confiance, je remplis le certificat de cession avec lui mais par précaution lui demande de rédiger au dos : « je soussigné X m’engage à acheter le véhicule immatriculé X ce jour (date) et effectuer un virement de 5200E » qu’il a signé et tamponné avec le cachet de son entreprise.

Il m’a aussi donné sa carte d’identité pour que je la prenne en photo. Je lui ai remis les papiers, factures et certificat de cession….

Depuis, celui-ci me mène en bateau, m’envoie de fausses preuves d’ordre de virement qui n’arrivent jamais. J’ai même vu la voiture en vente sur le bon coin… J’ai déposé une plainte auprès des forces de l’ordre, je voulais leur donner un maximum de preuves mais ils ne les ont pas prises.

Le plus incroyable, c’est qu’il n’est pas au courant de ma démarche et pourtant il m’a relancé il y a quelques jours par sms pour me dire qu’il a mon argent. On a convenu d’un rendez-vous et bien évidemment je ne l’ai jamais vu.

Au depart il ne pouvait pas faire de cheque, ni virement instantané. Puis subitement il m’annonce pouvoir me faire « un cheque de banque certifié ». Bien évidemment il ne me l’a jamais remis et suite à cela je l’ai relancé sans cesse. Par telephone, sms, et mails (pour info il utilise 4 numéros différents…)

J’ai fini par lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure qu’il n’a bien évidemment pas été récupérer.
Lors de mon dernier mail je l’ai informé que tout appel ou échange verbal sera enregistré et utilisé a des fins de preuve devant un tribunal car il m’accuse d’harcèlement…

Cela l’a fait réagir, il m’a indiqué qu’il bloque la somme car il a découvert un vice caché (2 mois plus tard…).
Il était informé verbalement que j’avais changé mon moteur par un professionnel il y a quelques années et je lui ai remis la facture il le mentionne meme dans son mail.

Et subitement, deux mois plus tard il me dit que le code moteur indiqué sur la facture de changement de moteur ne correspond pas… Personnellement je ne suis pas mécanicien, lui oui…
Et invoque sous ce motif un vice caché il compte soit-disant “faire intervenir un expert qui va transmettre le rapport à son avocat et que l’argent est bloqué”

Je lui ai donc envoyé un nouvel email lui indiquant que cela est illégal et qu’il doit d’abord me payer.

Depuis, je suis sans nouvelles.

La prochaine étape est de faire intervenir un huissier pour sommation de payer.
Je compte aussi me rendre au commissariat pour ajouter des elements à ma plainte mais lorsque je les ai contacté je suis tombé sur un policier qui m’a rit au nez en me disant « qui fait des reconnaissances de dettes en France? » « vous n’avez aucune chance »

Donc concrètement ce charmant monsieur dispose de ma voiture gratuitement, qu’il a peut être revendue et s’est engagé a me verser une somme qu’il ne m’a jamais remise.
Et il semble relativement serein !

Je suis a bout c’est une somme importante, nous parlons de 5200 euros, et j’ai l’impression qu’il va s’en sortir sans encombre et tout bonnement me voler ma voiture en toute impunité…

Je sollicite donc vos conseils pour savoir si mes démarches ont du sens, quels sont mes recours, et si vous avez des conseils pour la suite ?
Pensez-vous que la reconnaissance de dettes est valable ? Sachant que j’ai également des captures de ses ordres de virements planifiés puis annulé et qu’il reconnaît par mail bloquer la somme due ?

Comment l’obliger à me payer ce qu’il me doit rapidement ?

Merci par avance pour votre aide et votre bienveillance.

Cordialement.
Trouvez votre avocat droit commercial
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vos démarches ont du sens.

Les différents éléments que vous rapporter peuvent rapporter la preuve d'une vente et donc du fait qu'il soit engagé à payer.

La prochaine étape pourrait être une mise en demeure - par avocat, au besoin - ou une sommation de payer par commissaire de justice, éventuellement.

En dernier recours, une procédure judiciaire pourra permettre d'obtenir une décision de justice le condamnant à vous payer la somme, et au besoin, des saisies sur compte bancaire pourront alors être pratiquée.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Mykeson
Merci Maître De Boisvilliers, d'avoir répondu à ma question, donc inutile de faire appel à un huissier pour la sommation ? un avocat peut egalement s'en charger si je comprends bien ? Ou les deux sont liés ?

Merci à vous
il y a 1 an
Tout à fait, un avocat peut s'en charger.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
28 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer