Sujet (Cloturé) initié par Jey, il y a 10 mois - 1764 vues
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente avec une agence le 02/10/2023 avec une exclusivité de 1 mois puis mandat simple sur 1an. Dans ce mandat figure une clause stipulant que je ne peu pas vendre de manière direct ou indirect à un de ses dit clients. Il a été effectué 13 visites durant le premier mois. Courant décembre n'étant plus en exclusivité j'ai fait appel à un autre agent qui m'a trouvé une offre que j'ai donc signé.
Le 12 janvier 2024 soit +3 mois apres le debut du premier mandat, j'ai reçu un mail du premier agent me stipulant le nom des clients qui ont visité mon bien et la personnes qui m'a fait l'offre est dans cette liste et je suis engagé avec elle.
Je me suis donc empressé de prévenir le premier agent en lui stipulant qu'il m'était impossible de savoir que cette personne était déjà venu avec lui puisque je viens seulement de recevoir sa liste et que se rapport de client arrive quelques peu tardivement . La signature est prévu le 22/01 et me menace à présent de poursuite et de lui devoir ses honoraires, dommage et intérêt. Il n'a aucun bon de visite mais uniquement des trace d'échanges, mail et SMS.
Je me retrouve donc piégé à devoir lui verser ses honoraires en plus de ceux de mon autre agent qui m'a eu cette offre .
N'y a t'il pas une faille à tout cela , ce manque de professionnalisme lié à une rétention de noms de ses clients potentiel durant 3 mois.
Je précise que je n'ai jamais été présent durant tte les visites et que je n'ai jamais rencontré les clients.
Ma question est simple peut il me réclamer ses honoraires juridiquement ou à t'il commis une faute professionnelle?
Dès lors que le client qui vous a fait l’offre était présent dans la liste du premier agent immobilier, ses honoraires restent en principe dus.
Il convient toutefois d’analyse le contrat de mandat exclusif afin de savoir si une clause ne vous permet pas de vous exonérer du paiement des honoraires du premier agent.
Une simple question, qu'est-ce qui fait foi juridiquement ?
Le Notaire m'affirme que s'il n'a pas de bon de visite on peu signer les yeux fermés, la cliente est formelle elle n'a jamais signé ou contre signée à l'écrit ou numériquement quoi que se soit .
Il n'y a eu que des échanges par SMS et Mails.
Le notaire par son devoir de conseil n'est il pas en quelque sorte le juge de paix de tout cela ?
Je suis vraiment dans une impasse juridique, la signature du compromi se fait lundi.
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