Bonjour,
En cas de licenciement pour motif économique avec acceptation du CSP par le salarié, les coûts supportés par l'employeur sont les suivants :
- indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (selon la formule la plus favorable au salarié)
- versement du préavis chargé à Pôle Emploi, dans la limite de 3 mois de salaire (si le préavis est plus long, le surplus est payé directement au salarié)
En cas de rupture conventionnelle, l'employeur supporte la charge du paiement de l'indemnité légale ou conventionnelle (selon la formule la plus favorable au salarié) ainsi qu'une contribution unique de 30 % sur cette indemnité.
Dans les deux cas, s'ajoutent les éventuelles sommes restant dues au salarié au titre de l'exécution du contrat de travail (prime, salaire, indemnité de congés payés, etc.).
Cordialement,
Alexia LAKABI
il y a 1 an
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