Sujet initié par Zelda001, il y a 10 mois - 2091 vues
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Bonjour,
Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale.
En mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part.
Une fois sur place, la police ne constate aucune trace sur lui (pas d’ITT) mais décide de nous amener tout de même au commissariat sur ordre de leur hiérarchie.
Par la suite, je suis placée en garde à vue 48h et durant laquelle j’ai reconnu les faits de violence.
En conséquence, je suis convoquée prochainement au tribunal pour être jugée.
Mon conjoint m’accompagne dans cette démarche et prépare la défense à mes côtés.
Étant de nationalité étrangère et sous visa Passeport Talent, je voulais savoir quelles seraient les conséquences pour mes droits de résidence et de travail.
Il est recommandé de vous faire assister par un avocat pour une meilleure défense de vos intérêts car une grosse peine pourrait entraîner le retrait de votre titre de séjour. Les violences conjugales étant des faits très graves, il y a lieu d'être assisté par avocat que de limiter à l'accompagnement de la victime qui ne changera pratiquement rien.
Quelles sont les peines encourues ? Sachant qu’il a 0 jours d’ITT et mon casier judiciaire est vierge. Quelles sont les peines encourues et quelle est l’impact sur mon titre de séjour ?
0 jour d'ITT n'entrainera pas grande condamnation tout dépendra de l'appréciation du Tribunal, c'est pourquoi, il vous faut vous faire assister par un avocat. Vous pourrez être confrontée à un retrait de votre titre séjour ou à une difficulté de renouvellement plus tard. C'est pourquoi, votre avocat devra demander une non inscription au B2.
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