Règlement de la totalité d'une commande avant livraison
Sujet initié par gogotin, il y a 10 mois - 1455 vues
Bonjour, après une faillite du magasin MOBALPA de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. Est-ce normal alors que j'avais régler un acompte de 30% qui n'est pris en compte qu'un montant de 25% par la maison mère. Ne voulant pas accepter cette condition, MOBALPA refuse d'effectuer la livraison. Je suis dans une impasse, que dois-je faire afin de solutionner cette affaire. Cordialement.
Le franchiseur MOBALPA ne peut unilatéralement modifier les termes du contrat et considérer que votre acompte ne correspond plus qu’à 25 % de la commande au lieu des 30% convenus.
Vous devez donc contester sa demande et plus exiger de respecter les termes du contrat.
Bonjour Maitre, après lecture de votre réponse les précisions s'imposent. La conseillère de la maison mère MOBALAPA FRANCE (74), au téléphone comme par courrier (réception d'une nouvelle facture) et non d'un nouveau contrat, me déclare qu'il faut régler le solde par virement pour débloquer la livraison, qui est en attente sur la plateforme logistique.?. Impossible de savoir où est entreposée la commande, si elle est complète, quel délai de livraison et par quel transporteur . Vraiment trop vague comme condition commerciale. Je considère cette proposition comme un petit chantage et je n'ai plus confiance, au vu des problèmes rencontrés jusqu'à ce jour. Je ne sais pas quelle disposition prendre face à ce problème préoccupant. Veuillez accepter, Maire, mes sincères remerciements. Cordialement. .
Vous devez solliciter des justifications sur cette nouvelle demande. Par ailleurs, si le colis ne vous est pas livré selon les conditions initiales, vous pouvez toujours saisir le médiateur de la consommation.
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