Convocation d'un fonctionnaire durant un congé maladie
Sujet initié par Marty7178, il y a 1 an - 1598 vues
Bonjour, un fonctionnaire est-il tenu de se rendre à une convocation de sa hiérarchie durant un arrêt maladie, notamment lorsque cet arrêt précise que les sorties de l'agent sont autorisées sans restriction ? Merci.
il est difficile de vous répondre sans connaitre la nature de cet convocation.
Néanmoins, et par principe, sauf à ce qu'il justifie de l'impossibilité médicale de se rendre à cette entretien, le fonctionnaire en congé maladie doit déférer à la convocation de sa hiérarchie.
C'est le cas par exemple pour une mise en demeure de reprendre le service (dans le cadre d'une procédure d'abandon de poste) ou pour un entretien disciplinaire.
En revanche, il ne peut être demandé au fonctionnaire en congé de maladie, même en régime de sortie libre, de se présenter à une convocation relative à l'exercice de ses missions, puisque précisément, il est dans l'incapacité temporaire de travailler.
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