Question sur la durée d'un cautionnement solidaire

Sujet (Cloturé) initié par Florent, il y a 10 mois - 1686 vues

Bonjour,

je me suis porté caution solidaire pour ma soeur.
Il est indiqué dans le contrat de cautionnement que "le bail a été consenti pour une durée de 3 ans".

Il est indiqué dans le bail qu' "en l'absence de proposition de renouvellement du contrat celui ci est, à son terme reconduit tacitement pour une durée de 3 ou 6 ans dans les mêmes conditions."

Enfin, le contrat de cautionnement indique "Ce bail pouvant être reconduit tacitement, légalement ou conventionnellement, pour une durée déterminée,
cet engagement de cautionnement sera valable jusqu'à la fin du bail" (sans autre mention)

La loi du 6 juillet 1989 dit que "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement".

Je comprend aujourd'hui que la rédaction du contrat de cautionnement vise à le rendre à durée déterminée. Cependant, comme la durée n'est pas explicitement indiquée (ni dans le contrat de caution, ni dans le bail : renouvellement du bail de 3 ou 6 ans) doit on considérer que ce contrat est à durée déterminée et donc non résiliable?

compte tenu du fait qu'il s'agit manifestement d'une dissimulation d'information importante sur la portée de l'engagement, est ce que la résiliation est défendable devant un juge (j'ai envoyé une lettre de résiliation avant l'expiration du bail initial)?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement