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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Mauvaise estimation/information du constructeur
Sujet (Cloturé) initié par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an - 1420 vues

Bonjour,

Nous avons récemment débuté une construction de maison individuelle avec ma compagne et signé un CCMI en avril 2023. Lors des discussions préliminaires avec le constructeur, celui-ci s'était avancé sur 2 éléments du chantier qui se sont au final avérés faux:
1- Lors des phases préliminaires du chantier, celui-ci nous a affirmé que le chemin pour accéder au terrain était assez large pour faire passer les véhicules PL. Au final, maintenant que le chantier a démarré, le chemin ne sembe pas assez large et il faut effectuer des travaux pour environ 5'000 EUR.

2- Une ligne électrique passe au dessus du terrain et gène potentiellement pour la construction. Celui-ci nous a alors confirmé oralement qu'il avait eu plusieurs fois le cas, qu'un enfouissement était possible, et cela aux frais d'Enedis. Au final, Enedis nous affirme que les frais sont à notre charge et pour 22'000 EUR....
Ceux-ci propose uniquement un réhaussement de la ligne pour que celle-ci se trouve bien à distance réglementaire de la construction. L'enfouissement est uniquement nécessaire car le constructeur utilise une grue pour la construction.

Avons-nous des recours légaux par rapports à ces estimations du constructeur qui étaient erronées ?
Notre contrat de construction ne mentionne pas le point relatif à la ligne, si je ne souhaite pas effectuer les travaux d'enfouissement, le constructeur reste toutefois redevable par rapport à son contrat d'effectuer les travaux et cela devrait à lui de s'adapter par rapport à la configuration du terrain et donc de la ligne ?

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
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